Élagage, bûcheronnage, essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux (deux lots)

Commune de Rueil-Malmaison

Élagage, bûcheronnage, essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux (deux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soins Modernes des Arbres (SMDA)

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 20156_57_ELAGAGE
Brève description:

Élagage, bûcheronnage, essouchement et autres prestations de soins des arbres et végétaux (deux lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326765 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785508&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785508&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099000
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de commande et par marchés subséquents. Sans minimum, sans maximum. Montant estimatif sur sa durée totale 600 000 EUR (HT). Insertion obligatoire: annuellement 140 heures. Cf. article 2.8 du (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Taille de végétaux en forme architecturée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de prestations d'élagage, bûcheronnage essouchement, sur les arbres en forme architecturée.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.

Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Taille de végétaux en forme libre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de prestations d'élagage, bûcheronnage, essouchement sur les arbres et végétaux en forme libre.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Les prestations s'exécutent par bons de commande et par marchés subséquents. Sans minimum, ni maximum. Montant estimatif sur sa durée totale 1 000 000 EUR HT. Insertion obligatoire: annuellement 175 heures: cf. article 2.8 du (RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété et,

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;

— certificats de qualifications et habilitations Qualipaysage: qualification «Élagage — statut spécialisé», habilitations Qualipaysage «Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures» et «Élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA», ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: conformément à l'article 3.1 du Règlement de consultation (RC) avance: conformément à l'article 3.2 du Règlement de consultation (RC) acompte et règlement partiel définitif: conformément à l'article 3.3 du Règlement de consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: méthodologie déployée pour l'exécution des cas pratiques appréciée au regard des mémoires techniques des quatre (4) études de cas répondant aux différents points listés à l'annexe du CRT
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3: méthodologie générale déployée pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1: moyens matériels et humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2: organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.3: mesures en matière de sécurité et de surveillance mises en place
Critère 4: valeur environnementale
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste des besoins envisagés pour une année [montant d'un DQE (80 %) + 3 devis type (20 %)]
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste des besoins envisagés pour une année [montant d'un DQE (80 %) + 4 devis type (20 %)]

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Rochard
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785508&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe:

—— annexe RC: «fiche de vérification»;

—— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), propre à chaque lot et son annexe relative au lot nº 1 uniquement:

—— annexe CCTP — lot 1: inventaire 2020 des arbres conduits en formes architecturées,

— l'acte d'engagement (Attri1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire:

—— annexe AE: le Bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,

— les devis type 1, type 2, type 3, pour le lot nº 1, à remplir par le soumissionnaire,

— les devis type 1, type 2, type 3, type 4, pour le lot nº 2, à remplir par le soumissionnaire,

— le Cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, et ses annexes à compléter par le soumissionnaire:

—— annexe au CRT — études de cas pratiques, pour le lot nº…

… 1 ainsi que les plans utiles dans le cadre de ces cas pratiques,

… 2 ainsi que des plans utiles dans le cadre de ces cas pratiques. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22.3.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 17.3.2021 inclus. Visite: la visite est nécessaire afin d'être en mesure de joindre des photos dans le mémoire technique (études de cas). Néanmoins, s'agissant de lieux publics (pour les cas pratiques, les horaires d'ouverture, s'il y en a, figurent dans l'annexe correspondante), le soumissionnaire n'a pas besoin d'être accompagné d'un agent de la Ville ni de faire viser un certificat de visite. Présentation des plis: le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:

— un dossier de candidature, commun aux deux lots (s'il soumissionne sur les deux lots);

— un dossier d'offre par lot (le cas échéant).

Présentation des candidatures: les dossiers de candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre pour chaque lot comprend:

— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété, -si le soumissionnaire fait appel à de la sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),

— les mémoires techniques répondant aux études de cas pratiques (annexe au CRT — lot nº 1) et (annexe au CRT — lot nº 2).

Le mémoire de chacun des lots doit être détaillé, et comprendre notamment des photos des sites;

— les devis type intégralement complétés (1, 2, 3 pour le lot nº 1 et 1, 2, 3 et 4 pour le lot nº 2);

— le Cadre de réponse technique (CRT) permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC;

— un RIB.

Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC. Demande de renseignements complémentaires: conformément à l'article 7.3 du règlement du consultation pièces à fournir par l'attributaire pressenti: les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099000 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal-Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285526
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099000
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Chaque contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124 2 et R. 2124 2 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS, issu de l'arrêté du 19.1.2009. Les prestations s'exécutent par bons de commande et par marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste des besoins envisagés pour une année (montant d'un DQE (80 %) + 3 devis type (20 %)
Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste des besoins envisagés pour une année (montant d'un DQE (80 %) + 4 devis type (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Soins Modernes des Arbres (SMDA)
Adresse postale: 28 rue Roger-Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130574596 📞
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat. La valeur totale des lots de 1 600 000 EUR HT est indiqué à titre indicatif. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges préfecture de région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 108-285526 (2021-06-02)

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