élaboration de propositions adaptées pour le contrôle technique des véhicules sur l'archipel de St-Pierre et Miquelon

DTAM SPM

les prestations, objet du présent marché, concernent l?élaboration de propositions adaptées pour le contrôle technique des véhicules sur l?archipel de St-Pierre et Miquelon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Qui ?

• DTAM SPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: DTAM975_CONTROLE_TECHNIQUE_2021
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent l?élaboration de propositions adaptées pour le contrôle technique des véhicules sur l?archipel de St-Pierre et Miquelon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dtam spm
Adresse postale: bd constant colmay
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804346&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391738
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent l?élaboration de propositions adaptées pour lecontrôle technique des véhicules sur l?archipel de St-Pierre et Miquelon

Durée de l'accord: 10 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint-pierre et miquelon
Adresse postale: place lieutenant colonel Pigeaud - pB 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@spm975.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de saint pierre et miquelon
Adresse postale: place lieutenant colonel pigeaud
Commune postale: Saint-Pierre
Source: OJS 2021/S 147-391738 (2021-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Conception de modèles (5)