les prestations, objet du présent marché, concernent l?élaboration de propositions adaptées pour le contrôle technique des véhicules sur l?archipel de St-Pierre et Miquelon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration de propositions adaptées pour le contrôle technique des véhicules sur l'archipel de St-Pierre et Miquelon
DTAM975_CONTROLE_TECHNIQUE_2021”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l?élaboration de propositions adaptées pour le contrôle technique des véhicules sur l?archipel de...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent l?élaboration de propositions adaptées pour le contrôle technique des véhicules sur l?archipel de St-Pierre et Miquelon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l?élaboration de propositions adaptées pour lecontrôle technique des véhicules sur l?archipel de...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent l?élaboration de propositions adaptées pour lecontrôle technique des véhicules sur l?archipel de St-Pierre et Miquelon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de saint-pierre et miquelon
Adresse postale: place lieutenant colonel Pigeaud - pB 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@spm975.gouv.fr📧
URL: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de saint pierre et miquelon
Adresse postale: place lieutenant colonel pigeaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@spm975.gouv.fr📧
URL: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 147-391738 (2021-07-28)