Édition et mise sous pli des avis d'échéance et autres documents

Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des commandes pour chacune des périodes est fixé à 150 000,00 EUR HT (prestations d'édition et de mise sous pli + frais affranchissement), soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-18 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 21.002
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique. Le montant maximal des commandes pour chacune des périodes est fixé à 150 000,00 EUR HT (prestations d'édition et de mise sous pli + frais affranchissement), soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032473
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Ainsi les candidatures et les offres doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat. L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation. Les critères de jugement des offres pourront être décomposés en sous-critères énoncés ultérieurement au règlement de la consultation des offres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des commandes pour chacune des périodes est fixé à 150 000,00 EUR HT (prestations d'édition et de mise sous pli + frais affranchissement), soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme d'un an et est reconductible trois fois un an, soit une durée totale de 48 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— moyens humains généraux dédiés à l'activité de production pour assurer une continuité de service (interne/externe) et moyens humains dédiés à l'activité de développement par site;
— liste des sites de production;
— liste des moyens matériels (éditique, mise sous pli), volumétrie traitée mensuellement, capacité d'impression (nombre de page par jour);
— certification en lien avec l'activité (qualité, environnement), le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Aptitudes à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités économiques et financières;
3) Capacités techniques et professionnelles (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur de l'accord-cadre).
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Renseignements techniques: service «Études et projets», Emmanuel Pichon, tél. +33 251863727
Code postal: 44000
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi les candidatures et les offres doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères de jugement des offres pourront être décomposés en sous-critères énoncés ultérieurement au règlement de la consultation des offres.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 015-032473 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole habitat office public de l'Habitat de la métropole Nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367893
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032473
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant du DQE annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Asterion France
Adresse postale: ZI de la Hache
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 61 822 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 138-367893 (2021-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes