Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des commandes pour chacune des périodes est fixé à 150 000,00 EUR HT (prestations d'édition et de mise sous pli + frais affranchissement), soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Édition et mise sous pli des avis d'échéance et autres documents
21.002
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des commandes pour chacune des périodes est fixé à 150 000,00 EUR HT (prestations d'édition et de mise sous pli + frais affranchissement), soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des commandes pour chacune des périodes est fixé à 150 000,00 EUR HT (prestations d'édition et de mise sous pli + frais affranchissement), soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme d'un an et est reconductible trois fois un an, soit une durée totale de 48 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Aptitudes à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités économiques et financières;
3) Capacités techniques et professionnelles (niveau minimal de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Aptitudes à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités économiques et financières;
3) Capacités techniques et professionnelles (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur de l'accord-cadre).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— moyens humains généraux dédiés à l'activité de production pour assurer une continuité de service (interne/externe) et moyens humains dédiés à l'activité de développement par site;
— liste des sites de production;
— liste des moyens matériels (éditique, mise sous pli), volumétrie traitée mensuellement, capacité d'impression (nombre de page par jour);
— certification en lien avec l'activité (qualité, environnement), le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi les candidatures et les offres doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères de jugement des offres pourront être décomposés en sous-critères énoncés ultérieurement au règlement de la consultation des offres.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 015-032473 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes métropole habitat office public de l'Habitat de la métropole Nantaise
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 822 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal par période, conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximal des commandes pour chacune des périodes est fixé à 150 000,00 EUR HT (prestations d'édition et de mise sous pli + frais affranchissement), soit 600 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032473
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Asterion France
Adresse postale: ZI de la Hache
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 822 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant du DQE annuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 138-367893 (2021-07-15)