Le marché est d'une durée de huit ans. Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre est à prix unitaire (montant maximal de 80 000 EUR HT pour la durée du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“École et centre de loisirs Rosa Parks/gymnase Nelson Mandela — exploitation des installations thermiques
21dpb07”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le marché est d'une durée de huit ans. Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre est à prix unitaire (montant...”
Brève description
Le marché est d'une durée de huit ans. Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre est à prix unitaire (montant maximal de 80 000 EUR HT pour la durée du marché).
Le marché est d'une durée de huit ans. Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre est à prix unitaire (montant maximal de 80 000 EUR HT pour la durée du marché).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Par...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Par ailleurs, dans le cadre des prestations dites P3, les candidats doivent chiffrer l'option (prestation supplémentaire) suivante: mise aux normes du local de stockage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat 5274 (à défaut: références).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par prix unitaires.
Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement ville de Rouen.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les critères de sélection sont le prix (60 points) et la valeur technique (40 points).
Pour connaître les sous-critères et leur pondération afférente, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr
et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: pour obtenir un RDV, veuillez contacter M Cécile Régnier au tél: +33 235086952 ou courriel: cecile.regnier@rouen.fr
Le marché n'est pas alloti car les prestations ne sont pas distinctes les unes des autres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 081-208852 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“École et centre de loisir Rosa Parks/gymnase Nelson Mandela — exploitation des installations thermiques
21dpb07”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 081-208852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Le marché n'est pas alloti car les prestations ne sont pas distinctes les unes des autres. Ajouter: La date d'ouverture des offres est...”
Texte
Après la mention: Le marché n'est pas alloti car les prestations ne sont pas distinctes les unes des autres. Ajouter: La date d'ouverture des offres est reportée au 3.6.2021 (10h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-258636 (2021-05-19)
Informations complémentaires (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est d'une durée de huit ans. Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre es t à prix unitaire (montant...”
Brève description
Le marché est d'une durée de huit ans. Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre es t à prix unitaire (montant maximal de 80 000 EUR HT pour la durée du marché).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: le marché n'est pas alloti car les prestations ne sont pas distinctes les unes des autres ajouter: la date d'ouverture des offres est...”
Texte
Après la mention: le marché n'est pas alloti car les prestations ne sont pas distinctes les unes des autres ajouter: la date d'ouverture des offres est reportée au 10.6.2021 (10h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-282365 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ecole Et Centre De Loisir Rosa Parks / Gymnase Nelson Mandela - exploitation Des Installations Thermiques
21dpb07”
Brève description:
“le marché est d'une durée de 8 ans.Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre es t à prix unitaire (montant...”
Brève description
le marché est d'une durée de 8 ans.Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre es t à prix unitaire (montant maximum de 80.000 euro(s) Ht pour la durée du marché)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465 552 💰
Description
Description du marché:
“le marché est d'une durée de 8 ans.Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre es t à prix unitaire (montant...”
Description du marché
le marché est d'une durée de 8 ans.Une partie des prestations est à prix forfaitaire (prestations P1, P2 et P3), une autre es t à prix unitaire (montant maximum de 80.000 euro(s) Ht pour la durée du marché)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Par ailleurs,...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Par ailleurs, dans le cadre des prestations dites P3, les candidats doivent chiffrer l'option (prestation supplémentaire) suivante : mise aux normes du local de stockage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21104
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: imm Le Trident, 24 Rue Henri Rivière - cs 51026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 552 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis // La Cao s'est réunie le 12 juillet pour attribuer ce marché ; celui-ci a été signé le 27 Juillet 2021 par le pouvoir adjudicateur et notifié le même jour. // Le montant de l'offre retenue, sur 8 ans et pour les prestations à prix forfaitaires, est de 465.552 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 148-394587 (2021-07-29)