Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a programmé la fabrication de rails de fond d'enclave pour la manœuvre des chariots inférieurs qui permettent l'ouverture et la fermeture des portes de l'écluse François 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Écluse François 1 — Fourniture d'ébauches de rails de fond d'enclave
21 EQP 01
Produits/services: Rails📦
Brève description:
“Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a programmé la fabrication de rails de fond d'enclave...”
Brève description
Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a programmé la fabrication de rails de fond d'enclave pour la manœuvre des chariots inférieurs qui permettent l'ouverture et la fermeture des portes de l'écluse François 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rails📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Le marché comprend la fabrication, la livraison et le déchargement d'un ensemble d'ébauches de rails en acier constituant les éléments du chemin de...”
Description du marché
Le marché comprend la fabrication, la livraison et le déchargement d'un ensemble d'ébauches de rails en acier constituant les éléments du chemin de roulement, suivant le plan mis à disposition de l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'objet du marché porte sur la fabrication et la livraison des 36 ébauches de rails de 10 m et de six ébauches de rails de 5,30 m de long. L'attention de...”
Informations complémentaires
L'objet du marché porte sur la fabrication et la livraison des 36 ébauches de rails de 10 m et de six ébauches de rails de 5,30 m de long. L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que les rails seront utilisées en milieu marin, à environ 25 m en-dessous de la mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait K bis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public comme cela est précisé au II.2.14);
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations de même nature que celle du présent marché comme cela est précisé au II.2.14).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront totalement financées par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire du marché. Les comptes seront réglés par acomptes. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les prix sont fermes et actualisables. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26. En cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Suite rubrique «II.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Suite rubrique «II.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat — formulaires DC2 — les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que les capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Cet avis est uniquement un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, F
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Informations complémentaires (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre — CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre: Écluse François 1 — fourniture d'ébauches de rails de fond d'enclave
21 EQP 01
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-100921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les ébauches de rails devront être de section rectangulaire de 320×100 en acier 40crmnnimo8-6, toutefois une variante pourra être proposée sur la nature des...”
Texte
Les ébauches de rails devront être de section rectangulaire de 320×100 en acier 40crmnnimo8-6, toutefois une variante pourra être proposée sur la nature des matériaux en considérant que les caractéristiques mécaniques suivantes sont intangibles: RM= 900-1050N/mm RE= supérieur ou égal à 750N/mm HB= 265-310.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 051-129436 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpmh au Havre
Adresse postale: terre Plein de la Barre CS 81413
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ecluse francois 1er - fOURNITURE D'Ebauches de rails de fond D'Enclave
21 EQP 01”
Brève description:
“dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand port fluvio-maritime de l'axe-seine haropa port | Le Havre a programmé la...”
Brève description
dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand port fluvio-maritime de l'axe-seine haropa port | Le Havre a programmé la fabrication de rails de fond d'enclave pour la manoeuvre des chariots inférieurs qui permettent l'ouverture et la fermeture des portes de l'écluse François 1er
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 475 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché:
“le marché comprend la fabrication, la livraison et le déchargement d'un ensemble d'ébauches de rails en acier constituant les éléments du chemin de...”
Description du marché
le marché comprend la fabrication, la livraison et le déchargement d'un ensemble d'ébauches de rails en acier constituant les éléments du chemin de roulement, suivant le plan mis à disposition de l'entreprise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-100921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 008
Titre: ecluse François 1er - fourniture d'ébauches de rails de fond d'enclave
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: daxi
Adresse postale: z.i., 2ème rue,20
Commune postale: Jumet
Code postal: 6040
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Charleroi 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 475 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 032-083123 (2022-02-10)