le marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet des prestations d'accompagnement sanitaire et social de l'occupant, vivant dans un logement relevant d'un arrêté pris au titre de l'insalubrité. Ces missions d'accompagnement va de la simple information assistance aux occupants, de la veille sociale, jusqu'à l'hébergement, relogement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: drhil-If-Ass-2022
BPMO30908
Produits/services: Services prestés par les organisations sociales📦
Brève description:
“le marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet des prestations d'accompagnement sanitaire et social de l'occupant, vivant dans un...”
Brève description
le marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet des prestations d'accompagnement sanitaire et social de l'occupant, vivant dans un logement relevant d'un arrêté pris au titre de l'insalubrité. Ces missions d'accompagnement va de la simple information assistance aux occupants, de la veille sociale, jusqu'à l'hébergement, relogement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ass Hauts-De- seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les organisations sociales📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“le marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet des prestations d'accompagnement sanitaire et social de l'occupant, vivant dans un...”
Description du marché
le marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet des prestations d'accompagnement sanitaire et social de l'occupant, vivant dans un logement relevant d'un arrêté pris au titre de l'insalubrité. Ces missions d'accompagnement va de la simple information assistance aux occupants, de la veille sociale, jusqu'à l'hébergement, relogement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante :...”
Description des renouvellements
la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Reconduction no1 : 12 mois; Reconduction no2 : 12 mois ; Reconduction no 3 : 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ass Paris(1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme :12 mois Reconduction no1 :12 mois -reconduction no2 :12 mois...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme :12 mois Reconduction no1 :12 mois -reconduction no2 :12 mois -reconduction no3 : 12 mois. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai d'au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ass Paris(2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet des prestations d'accompagnement sanitaire et social de l'occupant, vivant dans un...”
Description du marché
le marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet des prestations d'accompagnement sanitaire et social de l'occupant, vivant dans un logement relevant d'un arrêté pris au titre de l'insalubrité.Ces missions d'accompagnement va de la simple information assistance aux occupants, de la veille sociale, jusqu'à l'hébergement, relogement
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Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme : 12mois-reconduction no1: 12mois-reconduction no2 :...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme : 12mois-reconduction no1: 12mois-reconduction no2 : 12mois-reconduction no3 :12mois Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai d'au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ass Seine- saint- denis (1) et Val d'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis et Val d'oise
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ass Seine Saint Denis (2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme : 12mois-reconduction no1: 12mois Reconduction no2 :...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme : 12mois-reconduction no1: 12mois Reconduction no2 : 12mois-reconduction no3 :12mois Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai d'au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ass Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ass Essonne et Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: essonne et Seine et Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): prefecture idf drhil Le Ponant 5 rue Leblanc Paris 75015
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme : 12mois-reconduction no1: 12mois Reconduction no2 :...”
le marché est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme : 12mois-reconduction no1: 12mois Reconduction no2 : 12mois-reconduction no3 :12mois Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai d'au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations complémentaires (2021-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché d'accompagnement sanitaire et social
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-554338
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse :...”
Objet Champ d'application du marché
Titre: drihl-Ass-2022
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“prestations de services, accompagnement social de l'occupant en situation d'habitat indigne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ass Hauts de Seine
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine
Description du marché:
“prestations de services d'accompagnement sanitaire et social auprès de l'occupant en situation d'habitat indigne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: ass Paris (2)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villes de Seine Saint Denis
Description du marché:
“prestations de services d'accompgnement sanitaire et social auprès de l'occupant”
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val de Marne
Description du marché:
“prestations d'accompagnement sanitaire et social auprès de l'occupant en situation d'habitat indigne” Champ d'application du marché
Titre: ass Seine et Marne et Essonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le département de Seine et Marne et le département de l'essonne
Description du marché:
“prestations de services d'accompagnement sanitaire et social auprès de l'occupant”
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissements de Paris :8;9;10;16;17;18 ièmes arrondissements de Paris
Description du marché:
“prestations de services d'accompagnement sanitaire et social
auprès de l'occupant en situation d'habitat indigne” Champ d'application du marché
Titre: ass Seine Saint Denis et Val d'oise
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villes de Seine Saint Denis et le département du Val d'oise
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ASS Hauts de Seine
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement sanitaire et social de l'occupant en situation d'habitat indigne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grand soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 784
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ASS PARIS(1)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché d'accompagnement sanitaire et social auprès de l'occupant
Nom et adresse du contractant
Nom: habitat Santé Développment(Hsd)
Numéro d'enregistrement national: 41112451400067
Adresse postale: 86 rue Voltaire
Code postal: 93100
Courrier électronique: contact@hsd-scop.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ASS PARIS (2)
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 78433713100014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: ASS Seine Saint Denis et Val d'Oise
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: habitat Santé Développement(Hsd)
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 590 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: ASS Seine Saint Denis (2)
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: ASS Val de Marne
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: ASS Seine et Marne et Essonne
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F75181 Paris Cédex
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: drihl Le Ponant
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Courrier électronique: mlhi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 095-263127 (2022-05-12)