Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Les travaux ont comme principaux objectifs:
— le dragage sur le réseau à grand gabarit des UHC nº 1 à 3 (constituant le lot nº 1);
— le dragage sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France (constituant le lot nº 2).
Les travaux seront réalisés au moyen du présent marché à bons de commande. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt sur l'installation VNF de Wambrechies ou celle de Château-l'Abbaye.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale...”
Titre
Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France
CP21-001
Afficher plus
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale...”
Brève description
Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Les travaux ont comme principaux objectifs:
— le dragage sur le réseau à grand gabarit des UHC nº 1 à 3 (constituant le lot nº 1);
— le dragage sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France (constituant le lot nº 2).
Les travaux seront réalisés au moyen du présent marché à bons de commande. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt sur l'installation VNF de Wambrechies ou celle de Château-l'Abbaye.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 360 290 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord — Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3. Les montants des prestations pour la durée totale (quatre ans)...”
Description du marché
Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3. Les montants des prestations pour la durée totale (quatre ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot nº 1: montant minimal: sans; montant maximal: 17 000 000 EUR HT — 20 400 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 423 760 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dragage sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dragage sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Les montants des prestations pour la...”
Description du marché
Dragage sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Les montants des prestations pour la durée totale (quatre ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot nº 2: montant minimal: sans; montant maximal: 6 000 000 EUR HT — 7 200 000 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 936 530 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande;
— l'inscription sur le registre professionnel;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— carte d'identité professionnelle FNTP: quatorze ouvrages en site maritime ou fluvial — 1422 Dragage;
—— AIPR: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres;
— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire: sur chacun des lots, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal. Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission...”
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal. Sur chaque lot, il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. L'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot.
Durée de l'accord-cadre: douze mois reconductible tacitement trois fois. Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'Euro. Pour chacun des lots, à titre indicatif, les prestations commenceront milieu de l'année 2021 pour une durée d'un an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit trois fois. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non.
L'accord-cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
La valeur totale estimée de l'ensemble des lots pour leur durée maximale (toutes périodes de reconduction comprises) est de: 22 360 290,00 EUR HT.
La valeur estimée pour le lot 1 pour sa durée totale maximale (toutes périodes de reconduction comprises) est de: 16 423 760,00 EUR HT.
La valeur estimée pour le lot 2 pour sa durée totale maximale (toutes périodes de reconduction comprises) est de: 5 936 530,00 EUR HT.
Clauses sociales: non.
Clauses environnementales: oui.
Modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp21-001, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres et des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-057692 (2021-02-02)
Informations complémentaires (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la Direction territoriale...”
Titre
Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France
CP21-001
Afficher plus
Brève description:
“Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la Direction territoriale...”
Brève description
Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Les travaux ont comme principaux objectifs:
— le dragage sur le réseau à grand gabarit des UHC nº 1 à 3 (constituant le lot nº 1);
— le dragage sur le réseau à petit gabarit de la Direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France (constituant le lot nº 2).
Les travaux seront réalisés au moyen du présent marché à bons de commande. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt sur l'installation VNF de Wambrechies ou celle de Château l'abbaye.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-057692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 048-119776 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale...”
Brève description
Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3 et sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.
Les travaux ont comme principaux objectifs:
— le dragage sur le réseau à grand gabarit des UHC nº 1 à 3 (constituant le lot nº 1);
— le dragage sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France (constituant le lot nº 2).
Les travaux seront réalisés au moyen du présent marché à bons de commande. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt sur l'installation VNF de Wambrechies ou celle de Château l'abbaye.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3.
Les montants des prestations pour la durée totale (quatre ans)...”
Description du marché
Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3.
Les montants des prestations pour la durée totale (quatre ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot nº 1: montant minimal: sans; montant maximal: 17 000 000 EUR HT — 20 400 000 EUR TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif, appréciée au regard des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-057692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.31.I.014.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités hydrographiques cohérentes (UHC) nº 1 à 3”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecoterres SA
Adresse postale: Rue de la Neuville 100
Commune postale: Farciennes
Code postal: 6240
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ghent Dredging
Adresse postale: 3087 rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.31.I.014.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dragage sur le réseau à petit gabarit de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Curages dragages et systèmes
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Entreprise Lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 129-341436 (2021-07-02)