Diverses prestations de transport de personnes

Commune de Montigny-en-Gohelle

Diverses prestations de transport de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Qui ?

• Commune de Montigny-en-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2021FCS002
Brève description: Diverses prestations de transport de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: 14 rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montigny.fr 🌏
Courrier électronique: montignyengohelle@mairie-montigny.fr 📧
Téléphone: +33 321793080 📞
URL des documents: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Date de début: 2021-05-10 📅
Date de fin: 2025-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098932
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires et périscolaires.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Modalités des reconductions: le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial soit un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est p… (voir DCE).

Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Intitulé du lot: Transports occasionnels d'adultes et d'enfants liés aux diverses animations et manifestations sur et en dehors de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports occasionnels d'adultes et d'enfants liés aux diverses animations et manifestations sur et en dehors de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Modalités des reconductions: le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial soit un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est p… (voir DCE).

Intitulé du lot: Transports des ALSH et du CAJ
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports des ALSH et du CAJ.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 Montigny-en-Gohelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) attestation de transporteur;

2) la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations;

3) la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de la personne publique ou privée. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de personnes publiques ou privées;

4) pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montigny-en-Gohelle
Numéro d'enregistrement national: 21620587200015
Point de contact: valerie.bauche@mairie-montigny.fr
Téléphone: +33 321798799 📞
Courrier électronique: valerie.bauche@mairie-montigny.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-098932 (2021-02-22)

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