La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution et envoi de courriers et colis année 2021-2025 — 20mc0487aoo — JE/SM
20mc0487aoo”
Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services postaux de courrier: courrier en nombre, courrier recommandé, Ecopli, courrier post réponse, boîtes postales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Services postaux courrier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1 jour du mois suivant la date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1 jour du mois suivant la date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 700 000 EUR HT (Toulouse Métropole 200...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 700 000 EUR HT (Toulouse Métropole 200 000 EUR — mairie de Toulouse 400 000 EUR — CCAS 100 000 EUR).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Envoi de colis: envoi de colis en express en France, Europe et reste du Monde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Description du marché: Envoi de colis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 25 000 EUR HT (Toulouse Métropole 5...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 25 000 EUR HT (Toulouse Métropole 5 000 EUR — mairie de Toulouse 15 000 EUR — CCAS 5 000 EUR HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution en grand volume en boîtes aux lettres de magazines et de documents assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: Distribution.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 210 000 EUR HT [Toulouse Métropole 90...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 210 000 EUR HT [Toulouse Métropole 90 000 EUR — mairie de Toulouse 120 000 EUR (sauf la 1 année 20 000 EUR HT pour la mairie de Toulouse)].
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres mairie de Toulouse — ressources propres Toulouse Métropole — ressources propres CCAS de Toulouse. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— commune de Toulouse,
— Centre communal d'action sociale de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Candidature: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 006-009500 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 791557.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Services postaux de courrier: courrier en nombre, courrier recommandé, Écopli, courrier post réponse, boîtes postales” Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 700 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 700 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole 200 000,00 EUR, mairie de Toulouse 400 000,00 EUR, CCAS 100 000,00 EUR).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 25 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole 5...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 25 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole 5 000,00 EUR, mairie de Toulouse 15 000,00 EUR, CCAS 5 000 EUR HT).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 210 000,00 EUR HT [Toulouse Métropole...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la période de comparaison du 1.3.2021 au 1.3.2021 sont de: 210 000,00 EUR HT [Toulouse Métropole 90 000,00 EUR, mairie de Toulouse 120 000,00 EUR (sauf la 1 année 20 000,00 EUR HT pour la mairie de Toulouse)].
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0079-21v0077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services postaux de courrier: courrier en nombre, courrier recommandé, Écopli, courrier post réponse, boîtes postales”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement La Poste/Maileva
Adresse postale: 169 avenue des Minimes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 186 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0080-21v0078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Envoi de colis: envoi de colis en express en France, Europe et reste du Monde
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chronopost
Adresse postale: 3 boulevard Romain-Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9351.54 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m0081-21v0079
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Distribution en grand volume en Boites aux lettres de magazines et de documents assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adrexo
Adresse postale: Europarc Pichaury, 1330 avenue Guillibert-de-la-Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 020 💰
“Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants indiqués sont des estimations annuelles” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 072-184238 (2021-04-09)