Distribution de documents

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: distribution dans les boîtes aux lettres. Estimation: 20 000,00 EUR HT;
— lot 2: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité. Estimation: 50 000,00 EUR HT;
— lot 3: distribution zonale. Estimation: 40 000,00 EUR HT.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Code CPV: 64121100-1/79824000-6.
Aucune variante autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• com'Express
• STEP

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: Cda 21/43 (24a)
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots: — lot 1: distribution dans les boîtes aux lettres. Estimation: 20 000,00 EUR HT; — lot 2: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité. Estimation: 50 000,00 EUR HT; — lot 3: distribution zonale. Estimation: 40 000,00 EUR HT. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Code CPV: 64121100-1/79824000-6. Aucune variante autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276856
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau (VDP), le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Smpbpm) et la ville de Lescar. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: Pour l'ensemble des lots: — prix des prestations (70 points), — valeur technique (30 points). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de chaque collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/43 (24a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 28.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/43 (24a) Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro. Délai de validité des offres: quatre mois.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau (VDP), le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Smpbpm) et la ville de Lescar. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres:

Pour l'ensemble des lots:

— prix des prestations (70 points),

— valeur technique (30 points).

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de chaque collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/43 (24a).

Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 28.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/43 (24a)

Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro.

Délai de validité des offres: quatre mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: distribution dans les boîtes aux lettres. Estimation: 20 000,00 EUR HT;

— lot 2: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité. Estimation: 50 000,00 EUR HT;

— lot 3: distribution zonale. Estimation: 40 000,00 EUR HT.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Code CPV: 64121100-1/79824000-6.

Aucune variante autorisée.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Distribution dans les boîtes aux lettres
Numéro du lot: 1
Brève description: Distribution dans les boîtes aux lettres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité.
Intitulé du lot: Distribution zonale
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution zonale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres:

Pour l'ensemble des lots:

— prix des prestations (70 points),

— valeur technique (30 points).

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de chaque collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/43 (24a).

Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 28.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/43 (24a)

Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro.

Délai de validité des offres: quatre mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276856 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sans mini ni maxi est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 3 lots :Lot 1 : Distribution dans les boîtes aux lettres. Estimation : 20 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité. Estimation : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Distribution zonale. Estimation : 40 000,00 euro(s) (H.T.).Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Code Cpv : 64121100-1 / 79824000-6aucune variante autorisée

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418631
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276856
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: distribution dans les boîtes aux lettres
Brève description: distribution dans les boîtes aux lettres
Intitulé du lot: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité
Brève description: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité
Intitulé du lot: distribution zonale
Brève description: distribution zonale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: com'Express
Adresse postale: 805 route d'ascain
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: step
Adresse postale: technopole Hélioparc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418631 (2021-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (8)

Services de courrier (7)

Services multimodaux de courrier (4)