L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: distribution dans les boîtes aux lettres. Estimation: 20 000,00 EUR HT;
— lot 2: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité. Estimation: 50 000,00 EUR HT;
— lot 3: distribution zonale. Estimation: 40 000,00 EUR HT.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Code CPV: 64121100-1/79824000-6.
Aucune variante autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents
Cda 21/43 (24a)
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: distribution dans les boîtes aux lettres. Estimation: 20 000,00 EUR HT;
— lot 2: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité. Estimation: 50 000,00 EUR HT;
— lot 3: distribution zonale. Estimation: 40 000,00 EUR HT.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Code CPV: 64121100-1/79824000-6.
Aucune variante autorisée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution dans les boîtes aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Distribution dans les boîtes aux lettres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution zonale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Distribution zonale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la commune de Pau (VDP), le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Smpbpm) et la ville de Lescar. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres:
Pour l'ensemble des lots:
— prix des prestations (70 points),
— valeur technique (30 points).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires de chaque collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/43 (24a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 28.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/43 (24a)
Renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'Euro.
Délai de validité des offres: quatre mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 105-276856 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Objet Champ d'application du marché
Titre: distribution de documents
Cda 21/43 (24a)
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans mini ni maxi est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans mini ni maxi est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 3 lots :Lot 1 : Distribution dans les boîtes aux lettres. Estimation : 20 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité. Estimation : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Distribution zonale. Estimation : 40 000,00 euro(s) (H.T.).Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Code Cpv : 64121100-1 / 79824000-6aucune variante autorisée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: distribution dans les boîtes aux lettres
Description
Description du marché: distribution dans les boîtes aux lettres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité
Description
Description du marché: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité
Champ d'application du marché
Titre: distribution zonale
Description
Description du marché: distribution zonale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: distribution dans les boîtes aux lettres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21a055-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dépôt dans les lieux publics et commerces de proximité
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: com'Express
Adresse postale: 805 route d'ascain
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21a055-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: distribution zonale
Nom et adresse du contractant
Nom: step
Adresse postale: technopole Hélioparc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 158-418631 (2021-08-12)