Distribution dans les boîtes aux lettres du magazine départemental ou de tout autre document de communication et messages du Département de la Seine-Maritime
Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant en Seine-Maritime (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des entreprises, des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution dans les boîtes aux lettres du magazine départemental ou de tout autre document de communication et messages du Département de la...”
Titre
Distribution dans les boîtes aux lettres du magazine départemental ou de tout autre document de communication et messages du Département de la Seine-Maritime
202101121544
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Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant en Seine-Maritime (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des entreprises, des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs…).
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Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant en Seine-Maritime (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des entreprises, des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: www.mpe76.fr. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Signature de l'offre — lors de la remise des plis: il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les copies de sauvegarde sur support physique doivent être adressées à: Département de la Seine-Maritime, hôtel du Département, direction de la communication et de l'information quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex. La valeur technique de la prestation proposée dans le mémoire technique avec des sous-critères suivants:
— modalités de gestion de distribution du magazine (pondération 4);
— modalités de gestion des réclamations (pondération 1);
— moyens en personnel et en matériels dédiés au marché (pondération 2);
— modalités de gestion du stop pub (pondération 3).
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 066-171645 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant en Seine-Maritime (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des entreprises, des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 200 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la distribution standard de documents de communication aux habitants de la Seine-Maritime. La distribution standard vise toutes les boîtes aux lettres des particuliers résidant en Seine-Maritime (zones rurales, urbaines et péri-urbaines) ainsi que celles des entreprises, des commerçants (ou à l'intérieur du commerce quand la boîte aux lettres est inexistante) ou la distribution dans les boîtes aux lettres des habitants de certains cantons ou de certaines parties du territoire (communes, groupements de communes, parties de cantons, quartiers, secteurs).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-370
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adrexo
Adresse postale: europarc Pichaury, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 200 💰
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services(sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel) montant du détail...”
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services(sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel) montant du détail estimatif annuel: 130 200 EUR HT. Durée du marché: un an à compter de la notification du marché et renouvelable tacitement trois fois pour une période de un an soit une durée maximale du marché de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 121-320942 (2021-06-22)