Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif D'Accompagnement des beneficiaires du rsa travailleurs indépendants
JP/PS/RSA TRAVAILLEURS INDEPENDANTS”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: dispositif D'Accompagnement des beneficiaires du rsa travailleurs indépendants
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Territoire de la délégation territoriale d'action sociale d'alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: territoire de la délégation territoriale d'action sociale d'alençon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet au 1er janvier 2022 ou dès notification si postérieure pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande prend effet au 1er janvier 2022 ou dès notification si postérieure pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois de façon expresse pour une période d'un an. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Territoire de la délégation territoriale d'action sociale d'argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire de la délégation territoriale d'action sociale d'argentan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Territoire de la délégation territoriale d'action sociale de Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Eau collectée et purifiée📦
Description du marché: territoire de la délégation territoriale d'action sociale de Flers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Territoire de la délégation territoriale d'action sociale de Mortagne au Perche” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: territoire de la délégation territoriale d'action sociale de Mortagne au Perche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes :SOIT- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes :SOIT- la lettre de candidature (Dc1) - 2019- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019ou Le Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ dans sa rubrique Commande publique / Marchés publics/ Les formulaires à télécharger.ainsi que :- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur,...).Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /Ou chacun des éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /Ou chacun des éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter également sur la non-conformité des offres (offres irrégulières ou inacceptables).Le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com.Les offres inappropriées sont éliminées.Cependant, et ainsi que le prévoit l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 230-604961 (2021-11-22)