Dijon Métropole — enlèvement, transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées issus de l'incinération des ordures ménagères

Dijon Métropole

Le contrat porte sur les prestations suivantes: enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de l'incinération des déchets au sein de l'unité de valorisation énergétique de Dijon Métropole par le titulaire pour le compte de la collectivité territoriale exploitante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seteo

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Refiomdm21rj
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144299
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Visite facultative des lieux: une visite des lieux d'exécution du marché (unité de valorisation énergétique des ordures ménagères de Dijon Métropole) est possible avant la remise des offres mais n'est pas obligatoire — se reporter au règlement de la consultation P7/10 pour connaitre les modalités de rendez-vous. Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur AWS à l'adresse https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Refiomdm21rj. Modalités de remise des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Refiomdm21rj.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite facultative des lieux: une visite des lieux d'exécution du marché (unité de valorisation énergétique des ordures ménagères de Dijon Métropole) est possible avant la remise des offres mais n'est pas obligatoire — se reporter au règlement de la consultation P7/10 pour connaitre les modalités de rendez-vous.

Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur AWS à l'adresse https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Refiomdm21rj.

Modalités de remise des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Refiomdm21rj.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 057-144299 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de l'incinération des déchets au sein de l'unité de Valorisation Energétique de Dijon Métropole par le Titulaire pour le compte de la Collectivité Territoriale Exploitante

Valeur totale du marché: 549 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519863
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144299
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique.Les montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus haute indiqués sont les montants selon détails quantitatifs et estimatifs annuels.La durée du contrat est de 4 ans à compter de la notification

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: seteo
Adresse postale: route De Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 549 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 199-519863 (2021-10-08)

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