Le contrat porte sur les prestations suivantes: enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de l'incinération des déchets au sein de l'unité de valorisation énergétique de Dijon Métropole par le titulaire pour le compte de la collectivité territoriale exploitante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dijon Métropole — enlèvement, transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées issus de l'incinération des ordures ménagères
Refiomdm21rj”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de l'incinération des déchets au sein de l'unité de valorisation énergétique de Dijon Métropole par le titulaire pour le compte de la collectivité territoriale exploitante
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de l'incinération des déchets au sein de l'unité de valorisation énergétique de Dijon Métropole par le titulaire pour le compte de la collectivité territoriale exploitante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Visite facultative des lieux: une visite des lieux d'exécution du marché (unité de valorisation énergétique des ordures ménagères de Dijon Métropole) est possible avant la remise des offres mais n'est pas obligatoire — se reporter au règlement de la consultation P7/10 pour connaitre les modalités de rendez-vous.
Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur AWS à l'adresse https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Refiomdm21rj.
Modalités de remise des offres: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Refiomdm21rj.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 057-144299 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dijon metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dijon Metropole - enlèvement, transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées issus de l'incinération des ordures ménagères
Refiomdm21rj”
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de l'incinération des déchets au sein de l'unité de Valorisation Energétique de Dijon Métropole par le Titulaire pour le compte de la Collectivité Territoriale Exploitante
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 549850
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 644500
Description
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de l'incinération des déchets au sein de l'unité de Valorisation Energétique de Dijon Métropole par le Titulaire pour le compte de la Collectivité Territoriale Exploitante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021099fm00000
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seteo
Adresse postale: route De Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 948 400 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - code de la...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique.Les montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus haute indiqués sont les montants selon détails quantitatifs et estimatifs annuels.La durée du contrat est de 4 ans à compter de la notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 199-519863 (2021-10-08)