Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et services associés;
— la maintenance réglementaire, adaptative et évolutive de l'outil;
— la formation des utilisateurs.
Tranches optionnelles:
1) «Faciliter & sécuriser la collaboration»: faciliter & sécuriser la collaboration en amont et en aval des instances gouvernantes;
2) «Un suivi juridique des sociétés 100 % intégré» (tenue des registres légaux, suivi de l'actionnariat et des mandats).
L'offre de base est la tranche ferme du contrat — «Digitaliser les instances». Les variantes autorisées sont les suivantes:
— variante 1: tranche ferme + tranche optionnelle 1,
— variante 2: tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2,
— variante 3: tranche ferme + tranche optionnelle 2.
La réponse aux variantes est laissée à l'initiative des soumissionnaires.
PSE — option technique (visio et signature électronique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Amphithéâtre
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Digitalisation des instances de gouvernances du groupe Batigère
2021-15
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et...”
Brève description
Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et services associés;
— la maintenance réglementaire, adaptative et évolutive de l'outil;
— la formation des utilisateurs.
Tranches optionnelles:
1) «Faciliter & sécuriser la collaboration»: faciliter & sécuriser la collaboration en amont et en aval des instances gouvernantes;
2) «Un suivi juridique des sociétés 100 % intégré» (tenue des registres légaux, suivi de l'actionnariat et des mandats).
L'offre de base est la tranche ferme du contrat — «Digitaliser les instances». Les variantes autorisées sont les suivantes:
— variante 1: tranche ferme + tranche optionnelle 1,
— variante 2: tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2,
— variante 3: tranche ferme + tranche optionnelle 2.
La réponse aux variantes est laissée à l'initiative des soumissionnaires.
PSE — option technique (visio et signature électronique).
Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et services associés;
— la maintenance réglementaire, adaptative et évolutive de l'outil;
— La formation des utilisateurs.
Tranches optionnelles:
1) «Faciliter & sécuriser la collaboration»: faciliter & sécuriser la collaboration en amont et en aval des instances gouvernantes;
2) «Un suivi juridique des sociétés 100 % intégré» (tenue des registres légaux, suivi de l'actionnariat et des mandats).
L'offre de base est la tranche ferme du contrat — «Digitaliser les instances». Les variantes autorisées sont les suivantes:
— variante 1: tranche ferme + tranche optionnelle 1,
— variante 2: tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2,
— variante 3: tranche ferme + tranche optionnelle 2.
La réponse aux variantes est laissée à l'initiative des soumissionnaires.
PSE — option technique (visio et signature électronique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir CCAP 2021-15.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir règlement de consultation et CCTP 2021-15.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation 2021-15.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation 2021-15.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation 2021-15.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
09:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2021/S 015-032498 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et...”
Brève description
Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et services associés;
— la maintenance réglementaire, adaptative et évolutive de l'outil;
— la formation des utilisateurs.
Tranches optionnelles:
1) «Faciliter & sécuriser la collaboration»: faciliter & sécuriser la collaboration en amont et en aval des instances gouvernantes;
2) «Un suivi juridique des sociétés 100 % intégré» (tenue des registres légaux, suivi de l'actionnariat et des mandats).
L'offre de base est la tanche ferme du contrat — «Digitaliser les instances».
Les variantes autorisées sont les suivantes:
— variante 1: tranche ferme + tranche optionnelle 1;
— variante 2: tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2;
— variante 3: tranche ferme + tranche optionnelle 2.
La réponse aux variantes est laissée à l'initiative des soumissionnaires.
PSE — option technique (visio et signature électronique).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 200 💰
Description
Description du marché:
“Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et...”
Description du marché
Tranche ferme:
— l'intégration et développement d'un outil permettant la digitalisation de la gestion juridique des instances de gouvernance du client et services associés;
— la maintenance réglementaire, adaptative et évolutive de l'outil;
— la formation des utilisateurs.
Tranches optionnelles:
1) «Faciliter & sécuriser la collaboration»: faciliter & sécuriser la collaboration en amont et en aval des instances gouvernantes;
2) «Un suivi juridique des sociétés 100 % intégré» (tenue des registres légaux, suivi de l'actionnariat et des mandats).
L'offre de base est la tanche ferme du contrat — «Digitaliser les instances».
Les variantes autorisées sont les suivantes:
— variante 1: tranche ferme + tranche optionnelle 1;
— variante 2: tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2;
— variante 3: tranche ferme + tranche optionnelle 2.
La réponse aux variantes est laissée à l'initiative des soumissionnaires.
PSE — option technique (visio et signature électronique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032498
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Start-up and Go
Adresse postale: 20 bis rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 141-375483 (2021-07-20)