Avis de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Adresse postale: INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511
Commune postale: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69489
Pays: France
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Personne de contact: LIMEUL Lauriane
Téléphone:
+33 0428890906 đ
Courrier Ă©lectronique:
lauriane.limeul@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âDIGICOMPETENCES : AO Outil de gestion de la Formation et du recrutement
2021DOS0331184â
Produits/services:
Logiciels et systĂšmes d'information
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BrĂšve description:
âDans le cadre de son projet dâentreprise TOUS SNCF, le Groupe SNCF souhaite remettre lâHumain au cĆur de sa stratĂ©gie RH pour en faire un des Groupes les...â
BrĂšve description
Dans le cadre de son projet dâentreprise TOUS SNCF, le Groupe SNCF souhaite remettre lâHumain au cĆur de sa stratĂ©gie RH pour en faire un des Groupes les plus attractifs de France. Un des moyens identifiĂ©s pour atteindre cet objectif est de se doter dâoutils RH simples, attractifs et dans lâair du temps. Câest dans ce cadre, que la Direction des Ressources Humaines du Groupe SNCF souhaite acquĂ©rir un(e) ou des solution(s) / logicielle(s) en SaaS pour la gestion de la formation et du recrutement.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
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Champ d'application du marché
Titre: Consultation - LOT 1 - MISE A DISPOSITION DâUNE PLATEFORME POUR LA FORMATION
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Logiciels et systĂšmes d'information
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Produits/services supplémentaires:
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âPour le domaine de la Formation, la Solution devra couvrir les activitĂ©s suivantes :
Les processus permettant de soutenir lâensemble des fonctionnalitĂ©s de...â
Description du marché
Pour le domaine de la Formation, la Solution devra couvrir les activités suivantes :
Les processus permettant de soutenir lâensemble des fonctionnalitĂ©s de la Solution ;
Les alertes, notifications et contrÎles afin de faciliter et de simplifier les activités des utilisateurs ;
Les fonctionnalités de pilotage au travers de la mise en place de reporting et de tableaux de bord générés automatiquement mais aussi à la main du demandeur
Les interfaces avec les autres systĂšmes dâinformations ;
Le maintien en condition opérationnel de la Solution ;
La formation et la conduite du changement ;
La reprise des données ;
Une ergonomie dans « lâair du temps » qui permette une prise en main de la Solution facilitĂ©e ;
La capacitĂ© de la Solution Ă ĂȘtre conforme RGPD quant Ă la disponibilitĂ© de toutes les donnĂ©es par le responsable de traitement et par dĂ©lĂ©gation aux administrateurs de la plateforme.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
â3 reconductions de 12 mois chacune possible. La durĂ©e totale du Contrat ne pourra dĂ©passer 96 mois.â
Informations sur les options
Options
â
Description des options: Réversibilité en fin de contrat en option
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Champ d'application du marché
Titre:
âConsultation - LOT 2 : MISE A DISPOSITION DâUNE PLATEFORME POUR LE RECRUTEMENT EXTERNEâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âPour le domaine du recrutement externe, la Solution devra couvrir les activitĂ©s suivantes :
Les processus permettant de soutenir lâensemble des...â
Description du marché
Pour le domaine du recrutement externe, la Solution devra couvrir les activités suivantes :
Les processus permettant de soutenir lâensemble des fonctionnalitĂ©s de la Solution ;
Les alertes, notifications et contrÎles afin de faciliter et de simplifier les activités des utilisateurs ;
Les fonctionnalités de pilotage au travers de la mise en place de reporting et de tableaux de bord générés automatiquement mais aussi à la main du demandeur
Les interfaces avec les autres systĂšmes dâinformations ;
Le maintien en condition opérationnel de la Solution;
La formation et conduite du changement ;
La reprise des données ;
Une ergonomie dans « lâair du temps » qui permette une prise en main de la Solution facilitĂ©e ;
La capacitĂ© de la Solution Ă ĂȘtre conforme RGPD quant Ă la disponibilitĂ© de toutes les donnĂ©es par le responsable de traitement et par dĂ©lĂ©gation aux administrateurs de la plateforme.
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Description des renouvellements:
â3 reconductions de 12 mois chacune possible. La durĂ©e totale du Contrat ne pourra pas dĂ©passer 96 mois.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels (Fourniture de lâattestation dâassurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes);
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mÚre, la relation d'appartenance à tel groupe
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Conditions de participation
âLe candidat ou le groupement doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de:
â lot 1: Cinq millions (5 000 000 EUR) euros pour l'annĂ©e 2020, ou...â
Le candidat ou le groupement doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de:
â lot 1: Cinq millions (5 000 000 EUR) euros pour l'annĂ©e 2020, ou la derniĂšre annĂ©e fiscale connue;
â lot 2: Quatre millions (4 000 000 EUR) euros pour l'annĂ©e 2020, ou la derniĂšre annĂ©e fiscale connue;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s) :
- Liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
- DĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement.
- La lettre dâengagement Ă respecter les exigences de ResponsabilitĂ© SociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă complĂ©ter sur le site de provigis.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
15:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2021-09-23 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF (version du 25 mars 2021) , disponible sur le site
sncf.com :
https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 0144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 0144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2021/S 147-392429 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: LYON CEDEX 03
Personne de contact: Marine BOSCH
Courrier Ă©lectronique:
marine.bosch@sncf.fr đ§
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-392429
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021DOS0331184
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: LOT 1 - MISE A DISPOSITION DâUNE PLATEFORME POUR LA FORMATION
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Syfadis
Commune postale: Rennes
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
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Numéro d'identification du lot: 2
Titre: LOT 2 : MISE A DISPOSITION DâUNE PLATEFORME POUR LE RECRUTEMENT EXTERNE
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
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Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Commune postale: Puteaux
Nom: Altays
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 030-088324 (2023-02-07)