diffusion et routage d'informations à destination des professionnels de santé pour le compte de l'ansm

Agce nal de secu medicament prod sante

pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l?affranchissement). La prestation d?e-mailing concerne l?envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l?ansm, de l?agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IQVIA Opérations France

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 2021-148
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856512&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578878
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 182 000 EUR 💰
Brève description:

pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l?affranchissement).La prestation d?e-mailing concerne l?envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l?ansm, de l?agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il peut être reconduit de manière tacite pour une (1) année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le Titulaire

Description des options:

l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 220-578878 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: 2022E22
Brève description:

pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l'affranchissement). La prestation d'e-mailing concerne l'envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l'ansm, de l'agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire

Valeur totale du marché: 1 363 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226905
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578878
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du fichier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour assurer la mise à jour du fichier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'exécution des prestations
Organisation et présentation de l'équipe dédiée à l'ANSM
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: iqvia operations france
Adresse postale: tour D2 - 17 bis place des reflets
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.iqvia.com/fr-fr/locations/france 🌏
Valeur totale du marché: 1 363 089 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 084-226905 (2022-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)