pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l?affranchissement). La prestation d?e-mailing concerne l?envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l?ansm, de l?agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diffusion et routage d'informations à destination des professionnels de santé pour le compte de l'ansm
2021-148”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de...”
Brève description
pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l?affranchissement). La prestation d?e-mailing concerne l?envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l?ansm, de l?agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de...”
Description du marché
pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l?affranchissement).La prestation d?e-mailing concerne l?envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l?ansm, de l?agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il peut être reconduit de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il peut être reconduit de manière tacite pour une (1) année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le Titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 220-578878 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diffusion et routage d'informations à destination des professionnels de santé pour le compte de l'ansm
2022E22”
Produits/services: Services d'envoi📦
Brève description:
“pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de...”
Brève description
pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l'affranchissement). La prestation d'e-mailing concerne l'envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l'ansm, de l'agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 363 089 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Description du marché:
“pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de...”
Description du marché
pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l'affranchissement). La prestation d'e-mailing concerne l'envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l'ansm, de l'agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du fichier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour assurer la mise à jour du fichier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Organisation et présentation de l'équipe dédiée à l'ANSM
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022E22
Titre: diffusion et au routage d'informations pour le compte de l'ansm
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: iqvia operations france
Adresse postale: tour D2 - 17 bis place des reflets
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.iqvia.com/fr-fr/locations/france🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 363 089 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-226905 (2022-04-26)