Dialogue compétitif pour la maîtrise d'œuvre relative au transfert du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes

Ville de Nîmes

Sur le contexte du projet: les locaux actuels du conservatoire sont répartis sur quatre sites distincts dont trois situés au centre de la Ville de Nîmes et la 4 en proche périphérie. Par ailleurs, le conservatoire ne dispose pas de lieu de diffusion dédié dans ses murs. L'objectif de la Ville de Nîmes est de transférer toutes les fonctions du conservatoire sur un nouveau site afin de leur offrir des locaux rénovés, parfaitement adaptés, de rationaliser le fonctionnement de l'établissement et de lui donner une nouvelle identité qui lui permettra de s'ouvrir à un public élargi. La Ville de Nîmes souhaite donc offrir à son conservatoire à rayonnement départemental un écrin à sa mesure, en regroupant toutes ses activités sur un nouveau site unique. Elle a choisi pour cela le bâtiment actuellement occupé par l'université des sciences, sites des Carmes, place Gabriel Péri, qui doit être libéré fin 2023 suite au déménagement de l'université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-06-08	Informations complémentaires
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21D001FF
Brève description:

Sur le contexte du projet: les locaux actuels du conservatoire sont répartis sur quatre sites distincts dont trois situés au centre de la Ville de Nîmes et la 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-19 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287255
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Chaque candidat admis à participer au dialogue, ayant à produire des rendus d'un niveau de définition graphique nécessaire et suffisant pour juger la qualité du projet au regard du programme fonctionnel et architectural du futur conservatoire, recevra une prime de 95 000 EUR HT, non actualisable et non révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de dialogue).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Sur le projet de réhabilitation: le programme portera sur environ 4 000 m

Les travaux de transfert du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes constituent une opération de réhabilitation de bâtiment au sens des dispositions de l'article R. 2431-3 du code de la commande publique. Le projet sera mené dans une démarche BIM et la mission de maîtrise d'œuvre sera exécutée dans ce cadre particulier.

Sur l'enveloppe financière affectée aux travaux: la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 17 600 000 EUR HT. Ce montant comprend l'intégralité des coûts de réhabilitation et d'aménagement de l'équipement, «prêt à ouvrir», à l'exception des mobiliers non spécifiques et non fixes (type tables, chaises…). Il comprend donc notamment, tous les travaux de gros oeuvre, de second oeuvre, les lots techniques, les appareils élévateurs, l'équipement scénographique de base, les mobiliers fixes et sur mesure, ainsi que la signalétique. Conformément aux dispositions de l'article L. 2421-4, 1

Sur les missions de maîtrise d'œuvre: le marché de maîtrise d'œuvre comportera une mission de base au sens des articles L. 2421-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2432-1 et suivants, et de son annexe nº 20 (arrêté du 22.3.2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et des éléments de missions complémentaires.

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments de mission de base définis à l'article R. 2431-5:

— DIAG/ESQ: études de diagnostic et d'esquisse (réalisées conjointement);

— APS: études d'Avant-projet sommaire;

— APD: études d'Avant-projet définitif;

— PRO: études de Projet;

— ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux;

— VISA: Visa des plans;

— SYN: Synthèse;

— DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux;

— AOR: Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception.

La mission de base comportera également la mission OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Ces missions seront complétées par les éléments de missions complémentaires suivants:

— MC1 — SSI: coordination système de sécurité incendie;

— MC 2 — établissement DQD: établissement des Devis quantités détaillés par marchés publics nécessaires au(x) dossier(s) de consultation de l'élément ACT;

— MC3 — traitement de la signalétique;

— MC4 — assistance à la maîtrise d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers et du public;

— MC5 — détermination des coûts d'exploitation et de maintenance et constitution du Dossier d'exploitation maintenance (DEM).

Le contenu de l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre, notamment pour les missions complémentaires, sera précisément arrêté lors du dialogue avec les candidats retenus.

Autres informations relatives au marché de maîtrise d'œuvre:

Date prévisionnelle de début de mission: avril 2022.

Durée prévisionnelle globale du marché de maîtrise d'œuvre: 41 mois, hors délais de garantie de parfait achèvement.

En cas de groupement, l'architecte sera mandataire.

Une avance sera prévue au contrat.

Les prix seront révisables.

Les offres devront être rédigées en français et exprimées en euros.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des options:

Des clauses de réexamen seront prévues au marché de maîtrise d'œuvre. À ce stade de la procédure, le maître d'ouvrage ne prévoit pas de fractionner en tranches l'exécution des prestations de maîtrise d'œuvre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes — site des Carmes — place Gabriel Péri.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. règlement de dialogue — phase candidature pour prendre connaissance des éléments détaillés:

Remplir obligatoirement l'onglet nº 1 relatif à la présentation de l'équipe de maîtrise d'œuvre et renseignements administratifs du cadre de réponse à la phase candidature du dialogue fourni dans le dossier de consultation intégralement complété et transmis sous forme de deux fichiers (un fichier .xls et un fichier .pdf).

Sont notamment attendues les informations suivantes:

— identités de chaque opérateur économique par compétences (mandataire, cotraitants, sous-traitants, recours à un tiers);

— forme du groupement et désignation du mandataire;

— déclaration sur l'honneur du candidat de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus au code de la commande publique.

Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes:

— architecture (mandataire en cas de groupement);

— ingénierie acoustique des lieux de diffusion artistique;

— ingénierie en matière de qualité environnementale du bâtiment;

— ingénierie structures;

— ingénierie fluides (plomberie et climatisation — ventilation — chauffage — désenfumage…);

— ingénierie courant forts/faibles;

— économie de la construction;

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC — entité juridiquement indépendante de l'architecte);

— coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI).

Les candidats devront mettre en avant leur capacité à concevoir des projets dans une démarche BIM (Building Information Modeling). Cet aspect, qui doit être intégré aux méthodes de conception de la maîtrise d'œuvre, sera valorisé.

La liste des compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'œuvre n'est cependant pas limitative.

Pour la compétence d'architecte (mandataire):

Pour le ou les architectes, la preuve de son/leurs habilitation(s) à exercer la profession d'architecte sur le territoire français devra être apportée:

Conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 et de son décret d'application nº 2009-1490 qui fixent les conditions d'exercice de la profession d'architecte sur le territoire français, les candidats devront fournir les éléments de preuve relatifs à leur habilitation d'exercer sur le territoire français, ou tout élément de preuve permettant d'attester qu'ils posséderont cette habilitation avant le début d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre.

Sont notamment attendus les documents suivants — suivant la situation du candidat:

— si l'architecte est inscrit à l'ordre des architectes en France, une copie d'attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes pour l'année en cours;

— si le candidat est inscrit à l'ordre des architectes d'un…

… pays soumis au régime de la reconnaissance des diplômes prévue par la Directive 2005/36/CE (pays membres de l'Union européenne, certains pays de l'Espace économique européen, Suisse): la copie du diplôme d'architecte reconnu par la Direction 2005/36/CE;

… autre pays étrangers: le candidat devra fournir des documents pertinents équivalents permettant d'attester que les conditions d'exercice prévues par les textes cités ci-après sont remplies, notamment au regard des diplômes, qualifications, titres ou tout autre condition exigée, accompagnés, le cas échéant, d'éléments d'explications propres au candidat. Certaines conventions bilatérales conclues entre deux états permettent notamment la reconnaissance en France de diplôme d'architectes étrangers: dans cette hypothèse, le candidat est invité à présenter le diplôme et les références juridiques de la convention bilatérale concernée.

Situation économique et financière:

Confère règlement de dialogue — phase candidature pour prendre connaissance des éléments détaillés:

Remplir obligatoirement l'onglet nº 2 relatif à la présentation de la capacité économique, financière et technique des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre; du cadre de réponse à la phase candidature du dialogue fourni dans le dossier de consultation intégralement complété et transmis sous forme de deux fichiers (un fichier .xls et un fichier .pdf).

Sont notamment attendues les informations suivantes: les chiffres d'affaires annuels des trois derniers années (2018, 2019, 2020) par opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Cf. règlement de dialogue — phase candidature pour prendre connaissance des éléments détaillés:

Remplir obligatoirement les onglets 2, 3 et 4 relatifs à la présentation de la capacité économique, financière et technique des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre et à la présentation des références du cadre de réponse à la phase candidature du dialogue fourni dans le dossier de consultation intégralement complété et transmis sous forme de deux fichiers (un fichier .xls et un fichier .pdf).

Sont notamment attendues les informations suivantes:

— effectif global sur les trois dernières années (2018,2019 et 2020);

— indication des titres d'études du candidat et des cadres de l'entreprise;

— certifications de qualification professionnelles (non obligatoires) et/ou attestation de satisfaction ou document similaire du candidat;

— présentation de quatre références maximum par compétence.

Toutes les modalités de présentations du dossier de candidature sont explicités au sein du règlement de dialogue — phase candidature — librement accessible dans le dossier de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession d'architecte: la loi nº 77-2 et de son décret d'application nº 2009-1490.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-31 du code de la commande publique, la rémunération du titulaire tient compte du montant de la prime qu'il a reçue.

Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement.

Les fonds susceptibles d'être utilisés sont les suivants: fonds propres, emprunts et potentiellement subventions.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères non pondérés et non hiérarchisés suivants:

1) capacité professionnelle des candidats appréciée au travers des références et des qualifications professionnelles présentées;

2) qualité des moyens humains appréciée au regards des effectifs et titres d'études;

3) capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global moyen du candidat.

Les modalités d'applications de ces critères sont détaillés à l'article 5 du règlement de dialogue de la phase candidature (document intégré au dossier de la consultation).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale de l'équipement au regard des respect du programme, de la relation du projet avec son environnement et de la cohérence et de la qualité des aménagements intérieurs
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des réponses techniques par rapport à la complexité du site, aux performances environnementales et aux sujétions de maintenance sur toute la durée de vie du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Compatibilité avec l'enveloppe financière d'investissement et maîtrise de l'économie de fonctionnement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant des honoraires de maîtrise d'œuvre
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de dialogue détaille expressément toutes les informations nécessaires au déroulement de la phase candidature de la procédure. Toutes les informations détaillées n'ont pu être présentées dans le présent avis. Ce document est accessible au sein du dossier de consultation des entreprises gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Informations relatives aux modalités de présentation des candidatures: en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire devra obligatoirement être architecte. En cas de groupement conjoint, l'acheteur public impose, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel et/ou de membre de plusieurs groupements pour les compétences suivantes: architecture. Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements. La compétence OPC devra être impérativement portée par une entité juridiquement indépendante de l'architecte. Les modalités de présentation des sous-traitants envisagés sont détaillées au sein du règlement de dialogue (documents et informations devant être communiquées). Néanmoins, la sous-traitance de la compétence OPC est interdite: conformément aux dispositions de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que les prestations d'OPC soient directement réalisées par le titulaire.

Les modalités formelles de présentation de la candidature présentées dans le règlement de dialogue devront être respectées sous peine de rejet de la candidature.

Informations relatives au dépôt dématérialisé des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les recommandations techniques en la matière sont indiquées dans le règlement de dialogue. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra parvenir à la Ville de Nîmes avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019.

Informations relatives au déroulement du dialogue compétitif: le dialogue compétitif est relatif à l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour le transfert du conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes au soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue du dialogue, conformément aux dispositions cumulées des articles R. 2172-2, R. 2172-3, R. 2124-5 et R. 2124-3 du code de la commande publique. La procédure permettra à l'acheteur public de dialoguer avec les candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Tous les aspects du marché et du programme peuvent être discutés, en cours de dialogue, avec les participants sélectionnés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-287255 (2021-06-03)

Informations complémentaires (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur le contexte du projet: les locaux actuels du conservatoire sont répartis sur quatre sites distincts dont trois situés au centre de la Ville de Nîmes et la 4 Par ailleurs, le conservatoire ne dispose pas de lieu de diffusion dédié dans ses murs. L'objectif de la Ville de Nîmes est de transférer toutes les fonctions du conservatoire sur un nouveau site afin de leur offrir des locaux rénovés, parfaitement adaptés, de rationaliser le fonctionnement de l'établissement et de lui donner une nouvelle identité qui lui permettra de s'ouvrir à un public élargi. La Ville de Nîmes souhaite donc offrir à son Conservatoire à rayonnement départemental un écrin à sa mesure, en regroupant toutes ses activités sur un nouveau site unique. Elle a choisi pour cela le bâtiment actuellement occupé par l'université des sciences, sites des Carmes, place Gabriel Péri, qui doit être libéré fin 2023 suite au déménagement de l'université.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294573
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287255
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Correction d'une erreur de saisi dans le mois de remise des candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par ailleurs, le conservatoire ne dispose pas de lieu de diffusion dédié dans ses murs.

L'objectif de la Ville de Nîmes est de transférer toutes les fonctions du conservatoire sur un nouveau site afin de leur offrir des locaux rénovés, parfaitement adaptés, de rationaliser le fonctionnement de l'établissement et de lui donner une nouvelle identité qui lui permettra de s'ouvrir à un public élargi.

La Ville de Nîmes souhaite donc offrir à son Conservatoire à rayonnement départemental un écrin à sa mesure, en regroupant toutes ses activités sur un nouveau site unique. Elle a choisi pour cela le bâtiment actuellement occupé par l'université des sciences, sites des Carmes, place Gabriel Péri, qui doit être libéré fin 2023 suite au déménagement de l'université.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Source: OJS 2021/S 112-294573 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dialogue Compétitif de Maîtrise d'oeuvre relative au transfert du Conservatoire de Musique, de Danse et d'Arts Dramatiques de la Ville de Nîmes
Numéro de référence: 23D001FF
Brève description:

Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique de Danse et d'Art dramatique de Nîmes assure et contribue à l'essor de l'enseignement artistique spécialisé en pays gardois et au niveau des territoires limitrophes, en offrant les cursus indispensables à une formation artistique de qualité, dans la diversité des styles, des époques et des modes d'apprentissage, sous la tutelle artistique et pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication. Les locaux actuels du Conservatoire sont répartis sur quatre sites distincts dont trois situés au centre de la Ville de Nîmes et la quatrième en proche périphérie. Par ailleurs, le Conservatoire ne dispose pas de lieu de diffusion dédié dans ses murs. L'objectif de la ville de Nîmes est de transférer toutes les fonctions du conservatoire sur un nouveau site afin de leur offrir des locaux rénovés, parfaitement adaptés, de rationaliser le fonctionnement de l'établissement et de lui donner une nouvelle identité qui lui permettra de s'ouvrir à un public élargi. La Ville de Nîmes souhaite donc offrir à son Conservatoire à rayonnement Départemental un écrin à sa mesure, en regroupant toutes ses activités sur un nouveau site unique. Elle a choisi pour cela le bâtiment actuellement occupé par l'Université des sciences, sites des Carmes, place Gabriel Péri, qui doit être libéré pendant le dernier trimestre 2025 suite au déménagement de l'université. Le programme porte sur 3616 m² de surfaces utiles. On cherchera à optimiser les capacités de l'existant, dans une démarche de développement durable et de maîtrise des coûts tout au long de la vie des ouvrages mais, pour autant, les nouveaux usages avec les volumes indispensables qu'ils réclament, imposeront une restructuration des parties intérieures du bâtiment et même de son enveloppe. Les travaux de transfert du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes constituent une opération de réhabilitation de bâtiment au sens des dispositions R. 2431-3 du Code de la Commande Publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2421-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2432-1 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et des éléments de missions complémentaires. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 17,6 millions d'euros HT (valeur janvier 2023).

Brève description

Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique de Danse et d'Art dramatique de Nîmes assure et contribue à l'essor de l'enseignement artistique spécialisé en pays gardois et au niveau des territoires limitrophes, en offrant les cursus indispensables à une formation artistique de qualité, dans la diversité des styles, des époques et des modes d'apprentissage, sous la tutelle artistique et pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication.

Les locaux actuels du Conservatoire sont répartis sur quatre sites distincts dont trois situés au centre de la Ville de Nîmes et la quatrième en proche périphérie. Par ailleurs, le Conservatoire ne dispose pas de lieu de diffusion dédié dans ses murs. L'objectif de la ville de Nîmes est de transférer toutes les fonctions du conservatoire sur un nouveau site afin de leur offrir des locaux rénovés, parfaitement adaptés, de rationaliser le fonctionnement de l'établissement et de lui donner une nouvelle identité qui lui permettra de s'ouvrir à un public élargi. La Ville de Nîmes souhaite donc offrir à son Conservatoire à rayonnement Départemental un écrin à sa mesure, en regroupant toutes ses activités sur un nouveau site unique. Elle a choisi pour cela le bâtiment actuellement occupé par l'Université des sciences, sites des Carmes, place Gabriel Péri, qui doit être libéré pendant le dernier trimestre 2025 suite au déménagement de l'université.

Le programme porte sur 3616 m² de surfaces utiles. On cherchera à optimiser les capacités de l'existant, dans une démarche de développement durable et de maîtrise des coûts tout au long de la vie des ouvrages mais, pour autant, les nouveaux usages avec les volumes indispensables qu'ils réclament, imposeront une restructuration des parties intérieures du bâtiment et même de son enveloppe.

Les travaux de transfert du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes constituent une opération de réhabilitation de bâtiment au sens des dispositions R. 2431-3 du Code de la Commande Publique.

Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2421-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2432-1 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et des éléments de missions complémentaires.

La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 17,6 millions d'euros HT (valeur janvier 2023).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 573 663 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23D001FF
Description du marché:

Le dialogue compétitif est relatif à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour le transfert du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes au soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue du dialogue, conformément aux dispositions cumulées des articles R. 2172-2, R. 2172-3, R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique. La procédure permet à l'acheteur public de dialoguer avec les candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.

Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 74 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue au CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité architecturale de l'équipement au regard du respect du programme, de la relation du projet avec son environnement et de la cohérence et de la qualité des aménagements intérieurs
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Qualité et pertinence des réponses techniques par rapport à la complexité du site, aux performances environnementales et aux sujétions de maintenance sur toute la durée de vie du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description
Adresse postale: Place Gabriel Péri

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Dialogue compétitif : Articles R. 2172-2, R. 2172-3, R. 2124-5 et R. 2124-3
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24000345
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au transfert du Conservatoire de Musique, de Danse et d'Arts Dramatiques de la Ville de Nîmes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 573 663 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de Rudy Ricciotti Architecte
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Rudy Ricciotti Architecte
Nom et adresse du contractant
Nom: Rudy Ricciotti Architecte
Numéro d'enregistrement national: 32266630600038
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Lamoureux & Rcciotti Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 50530659700038
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Garcia Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 39844488500022
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: R2M
Numéro d'enregistrement national: 41023498300022
Code postal: 13016
Nom: Bimik
Numéro d'enregistrement national: 85269702800011
Code postal: 13105
Commune postale: Mimet
Nom: SAS Scenarchie
Numéro d'enregistrement national: 44208228500051
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Béatrice Fichet
Numéro d'enregistrement national: 33062430500067
Code postal: 14510
Commune postale: Gonneville-sur-mer
Région: Calvados 🏙️
Nom: Thermibel
Numéro d'enregistrement national: 32232327000064
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 04 34 03 57 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 021-064246 (2025-01-29)

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