Diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété

Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, diagnostic amiante, diagnostic termites et xylophages, diagnostic électricité, DPE, diagnostic gaz, état des risques naturels et technologiques). Par ailleurs, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir transmettre les diagnostics relatifs à la relocation d'un bien (DPE, constat de risque d'exposition au plomb, et plus récemment, diagnostic électricité et diagnostic gaz, imposés par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et les décrets nº 2016-1104 et 2016-1105 du 11.8.2016) Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic technique global (DTG) et le diagnostic technique amiante sont à fournir.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batis'Expert

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 21.030
Brève description:

Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, diagnostic amiante, diagnostic termites et xylophages, diagnostic électricité, DPE, diagnostic gaz, état des risques naturels et technologiques). Par ailleurs, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir transmettre les diagnostics relatifs à la relocation d'un bien (DPE, constat de risque d'exposition au plomb, et plus récemment, diagnostic électricité et diagnostic gaz, imposés par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et les décrets nº 2016-1104 et 2016-1105 du 11.8.2016) Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic technique global (DTG) et le diagnostic technique amiante sont à fournir. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160165
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat. L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation. Les critères de jugements des offres feront éventuellement l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1.7.2021 (date prévisionnelle de notification) au 30.6.2021.L'accord-cadre pourra être reconduit pour trois périodes d'un an,soit une durée totale de quatre ans,sans que ce délai n'excède le 30.6.2025 (date d'échéance fixé en fonction de la date de notification du marché). Le montant estimatif pour chaque période est de 67 500,00 EUR HT.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière: — la fiche signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications (par diagnostiqueur) en conformité avec les textes réglementaires en vigueur pour chaque type de diagnostic.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Aptitudes à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Renseignements techniques: service support aux opérations et maintenance, Élodie Bernard, tél. +33 251863660
Code postal: 44000
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.

L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.

Les critères de jugements des offres feront éventuellement l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 063-160165 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, Diagnostic amiante, Diagnostic termites et xylophages, Diagnostic électricité, Dpe, Diagnostic gaz, Etat des Risques Naturels et Technologiques)

Valeur totale du marché: 765010.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435474
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160165
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, le montant indiqué correspond au détail quantitatif et estimatif sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: Batis'expert
Adresse postale: 18 rue de la Planchonnais
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 765010.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 166-435474 (2021-08-24)

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