Diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété

Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, diagnostic amiante, diagnostic termites et xylophages, diagnostic électricité, DPE, diagnostic gaz, état des risques naturels et technologiques). Par ailleurs, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir transmettre les diagnostics relatifs à la relocation d'un bien (DPE, constat de risque d'exposition au plomb, et plus récemment, diagnostic électricité et diagnostic gaz, imposés par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et les décrets nº 2016-1104 et 2016-1105 du 11.8.2016) Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic technique global (DTG) et le diagnostic technique amiante sont à fournir.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 21.030
Brève description:
“Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, constat de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160165
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 063-160165 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 765010.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435474
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160165
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

“S'agissant d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, le montant indiqué correspond au détail quantitatif et estimatif sur 4 ans”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-435474 (2021-08-24)
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