Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, diagnostic amiante, diagnostic termites et xylophages, diagnostic électricité, DPE, diagnostic gaz, état des risques naturels et technologiques). Par ailleurs, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir transmettre les diagnostics relatifs à la relocation d'un bien (DPE, constat de risque d'exposition au plomb, et plus récemment, diagnostic électricité et diagnostic gaz, imposés par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et les décrets nº 2016-1104 et 2016-1105 du 11.8.2016) Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic technique global (DTG) et le diagnostic technique amiante sont à fournir.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété
21.030”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, constat de...”
Brève description
Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, diagnostic amiante, diagnostic termites et xylophages, diagnostic électricité, DPE, diagnostic gaz, état des risques naturels et technologiques). Par ailleurs, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir transmettre les diagnostics relatifs à la relocation d'un bien (DPE, constat de risque d'exposition au plomb, et plus récemment, diagnostic électricité et diagnostic gaz, imposés par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et les décrets nº 2016-1104 et 2016-1105 du 11.8.2016) Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic technique global (DTG) et le diagnostic technique amiante sont à fournir.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, constat de...”
Description du marché
Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, diagnostic amiante, diagnostic termites et xylophages, diagnostic électricité, DPE, diagnostic gaz, état des risques naturels et technologiques). Par ailleurs, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir transmettre les diagnostics relatifs à la relocation d'un bien (DPE, constat de risque d'exposition au plomb, et plus récemment, diagnostic électricité et diagnostic gaz, imposés par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), et les décrets nº 2016-1104 et 2016-1105 du 11.8.2016) Enfin, pour la mise en copropriété d'un immeuble, le Diagnostic technique global (DTG) et le diagnostic technique amiante sont à fournir.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1.7.2021 (date prévisionnelle de notification) au 30.6.2021.L'accord-cadre pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1.7.2021 (date prévisionnelle de notification) au 30.6.2021.L'accord-cadre pourra être reconduit pour trois périodes d'un an,soit une durée totale de quatre ans,sans que ce délai n'excède le 30.6.2025 (date d'échéance fixé en fonction de la date de notification du marché). Le montant estimatif pour chaque période est de 67 500,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aptitudes à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière: chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Aptitudes à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — la fiche signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications (par diagnostiqueur) en conformité avec les textes réglementaires en vigueur pour chaque type de diagnostic.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation.
Les critères de jugements des offres feront éventuellement l'objet de sous-critères énoncés ultérieurement dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 063-160165 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de...”
Brève description
Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, Diagnostic amiante, Diagnostic termites et xylophages, Diagnostic électricité, Dpe, Diagnostic gaz, Etat des Risques Naturels et Technologiques)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765010.8 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de...”
Description du marché
Dans le cadre des ventes à réaliser, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics relatifs à la vente d'un bien (Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb/diagnostic du plomb dans l'eau, Diagnostic amiante, Diagnostic termites et xylophages, Diagnostic électricité, Dpe, Diagnostic gaz, Etat des Risques Naturels et Technologiques)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160165
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Batis'expert
Adresse postale: 18 rue de la Planchonnais
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765010.8 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, le montant indiqué correspond au détail quantitatif et estimatif sur 4 ans”
S'agissant d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, le montant indiqué correspond au détail quantitatif et estimatif sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 166-435474 (2021-08-24)