L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants :
1- Diagnostics Amiante
2- Etat de l'installation intérieure de gaz
3- Etat de l'installation électrique
4- Diagnostic Performance Energétique
5- Diagnostic plomb avant travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants :
1- Diagnostics Amiante
2- Etat de l'installation intérieure de gaz
3- Etat de l'installation électrique
4- Diagnostic Performance Energétique
5- Diagnostic plomb avant travaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces diagnostics auront lieu sur tout le patrimoine de Rochefort Habitat Océan, concerné par les différentes législations pour chaque diagnostic, listé en...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ces diagnostics auront lieu sur tout le patrimoine de Rochefort Habitat Océan, concerné par les différentes législations pour chaque diagnostic, listé en annexe 1 du CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les diagnostics immobiliers dans le cadre de remise en état des logements avant relocation (logements vacants), d'entretien courant...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les diagnostics immobiliers dans le cadre de remise en état des logements avant relocation (logements vacants), d'entretien courant (logements occupés) et de réfection sur le patrimoine de Rochefort Habitat Océan (logements, locaux commerciaux, siège et agence).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum de l'accord-cadre est de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Aout 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 157-416338 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics immobiliers réglementaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416338
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Diagnostics immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier sas
Numéro d'enregistrement national: 490 676 293 009
Adresse postale: 4 rue Eric Tabarly CS 60009
Commune postale: PERIGNY Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 243-641513 (2021-12-10)