diagnostic et accompagnement des Travailleurs Indépendants Non-Salariés allocataires du RSA sur le Département du Finistère
Département du Finistère
le marché est décomposé en 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantités.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-28 | Avis de marché |
| 2022-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 21DIELDACCOMPAGNEMENTTINS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Finistère
Adresse postale: 32 Boulevard Dupleix Cs29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497878
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 016 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 016 125 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cet appel à concurrence s'inscrit dans le projet C-CARE, financé par le FEDER dans le cadre du programme de financement européen INTERREG France-(Manche)-Angleterre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 191-497878 (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 21DIELDACCOMPAGNEMENTTINS
Brève description:
le marché est décomposé en 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Finistère
Adresse postale: 32 Boulevard Dupleix Cs29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497878
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est décomposé en 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantités.
Numéro du lot: 1
Brève description:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à :
tranche ferme - première période :
1. Debut : à la notification du marché
2. fin : la dernière entrée se fera au plus tard le 31/12/2022 et le dernier accompagnement, 13 mois après la prise en charge de la dernière entrée validée
tranche 2 OPTIONNELLE - deuxième période :
1. Debut : au 1er janvier 2023
2. fin : la dernière entrée se fera au plus tard le 31/12/2023 et le dernier accompagnement, 13 mois après la prise en charge de la dernière entrée validée
Tranche 3 OPTIONNELLE - troisième période :
1. Debut : au 1er janvier 2024
2. fin : la dernière entrée se fera au plus tard le 31/12/2024 et le dernier accompagnement, 13 mois après la prise en charge de la dernière entrée validée
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cet appel à concurrence s'inscrit dans le projet C-CARE, financé par le FEDER dans le cadre du programme de financement européen INTERREG France-(Manche)-Angleterre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1. Prix (30 %)
2. Valeur technique (70 %) :
- modalités d'exécution de la mission (40 %)
- moyens techniques et humains mis à disposition (20 %)
- référence sur des accompagnements similaires (10 %)
L'Ensemble des éléments de jugement des offres sont précisés à l'article 4 du règlement de consultation
Conditions d'exécution du contrat:
l'Attention du candidat est attirée sur le fait que le Conseil départemental du Finistère s'est engagé dans une démarche de développement durable. Les prescriptions liées à cette démarche figurent dans le document intitulé "Cahier des Clauses Particulières 29". Le marché prévoit l'obligation de réserver un minimum d'heures à des personnes relevant des politiques d'insertion, pendant l'exécution du contrat, à savoir 490 heures pour chacune des tranches, soit 1 470 pour les 3 tranches du marché (en cas d'affermissement des 2 tranches optionnelles).
Afficher plus
Le candidat devra, à cet effet, compléter l'annexe no 1 à l'acte d'engagement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
les bons de commande seront émis dans le délai des 4 ans à compter de la notification du marché. Pour répondre au mieux aux besoins du marché, leur durée d'exécution pourra aller au delà tout en respectant la durée de validité du marché
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
les bons de commande seront émis dans le délai des 4 ans à compter de la notification du marché. Pour répondre au mieux aux besoins du marché, leur durée d'exécution pourra aller au delà tout en respectant la durée de validité du marché
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: se reporter à l'article 4 du règlement de consultation
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel
conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la
signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice
administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice
administrative
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 191-497878 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 016 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104401
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-497878
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: retravailler dans L'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 377 610 902 002 33
Adresse postale: 21 rue d'athènes - cS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: cibc bretagne
Numéro d'enregistrement national: 821 522 000 00180
Adresse postale: 16 rue d'ouessant
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35760
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: cob Formation
Numéro d'enregistrement national: 402 589 600 000 53
Adresse postale: 32 rue des Martyrs
Commune postale: Carhaix
Code postal: 29270
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 016 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 040-104401 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 016 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104401
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-497878
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum fixés en quantités, mono-attributaire de services en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet C-CARE, financé par le FEDER dans le cadre du programme de financement européen INTERREG France-(Manche)-Angleterre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: retravailler dans L'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 377 610 902 002 33
Adresse postale: 21 rue d'athènes - cS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: cibc bretagne
Numéro d'enregistrement national: 821 522 000 00180
Adresse postale: 16 rue d'ouessant
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35760
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: cob Formation
Numéro d'enregistrement national: 402 589 600 000 53
Adresse postale: 32 rue des Martyrs
Commune postale: Carhaix
Code postal: 29270
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 016 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 040-104401 (2022-02-22)
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