le marché est décomposé en 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et accompagnement des Travailleurs Indépendants Non-Salariés allocataires du RSA sur le Département du Finistère
21DIELDACCOMPAGNEMENTTINS”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“le marché est décomposé en 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Il s'agit d'un...”
Brève description
le marché est décomposé en 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantités.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 016 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à :
tranche ferme - première période :
1. Debut : à la notification du marché
2. fin : la dernière entrée...”
Description du marché
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à :
tranche ferme - première période :
1. Debut : à la notification du marché
2. fin : la dernière entrée se fera au plus tard le 31/12/2022 et le dernier accompagnement, 13 mois après la prise en charge de la dernière entrée validée
tranche 2 OPTIONNELLE - deuxième période :
1. Debut : au 1er janvier 2023
2. fin : la dernière entrée se fera au plus tard le 31/12/2023 et le dernier accompagnement, 13 mois après la prise en charge de la dernière entrée validée
Tranche 3 OPTIONNELLE - troisième période :
1. Debut : au 1er janvier 2024
2. fin : la dernière entrée se fera au plus tard le 31/12/2024 et le dernier accompagnement, 13 mois après la prise en charge de la dernière entrée validée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 016 125 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet appel à concurrence s'inscrit dans le projet C-CARE, financé par le FEDER dans le cadre du programme de financement européen INTERREG France-(Manche)-Angleterre”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cet appel à concurrence s'inscrit dans le projet C-CARE, financé par le FEDER dans le cadre du programme de financement européen INTERREG France-(Manche)-Angleterre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Prix (30 %)
2. Valeur technique (70 %) :
- modalités d'exécution de la mission (40 %)
- moyens techniques et humains mis à disposition (20 %)
- référence...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Prix (30 %)
2. Valeur technique (70 %) :
- modalités d'exécution de la mission (40 %)
- moyens techniques et humains mis à disposition (20 %)
- référence sur des accompagnements similaires (10 %)
L'Ensemble des éléments de jugement des offres sont précisés à l'article 4 du règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention du candidat est attirée sur le fait que le Conseil départemental du Finistère s'est engagé dans une démarche de développement durable. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention du candidat est attirée sur le fait que le Conseil départemental du Finistère s'est engagé dans une démarche de développement durable. Les prescriptions liées à cette démarche figurent dans le document intitulé "Cahier des Clauses Particulières 29". Le marché prévoit l'obligation de réserver un minimum d'heures à des personnes relevant des politiques d'insertion, pendant l'exécution du contrat, à savoir 490 heures pour chacune des tranches, soit 1 470 pour les 3 tranches du marché (en cas d'affermissement des 2 tranches optionnelles).
Le candidat devra, à cet effet, compléter l'annexe no 1 à l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les bons de commande seront émis dans le délai des 4 ans à compter de la notification du marché. Pour répondre au mieux aux besoins du marché, leur durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les bons de commande seront émis dans le délai des 4 ans à compter de la notification du marché. Pour répondre au mieux aux besoins du marché, leur durée d'exécution pourra aller au delà tout en respectant la durée de validité du marché
Afficher plus
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: se reporter à l'article 4 du règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel
conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel
conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la
signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice
administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice
administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 191-497878 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 016 125 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le marché est décomposé en 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
le marché est décomposé en 3 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum fixés en quantités, mono-attributaire de services en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“projet C-CARE, financé par le FEDER dans le cadre du programme de financement européen INTERREG France-(Manche)-Angleterre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-497878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021A220DIELDX00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostic et accompagnement des Travailleurs Indépendants Non-Salariés allocataires du RSA sur le Département du Finistère”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler dans L'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 377 610 902 002 33
Adresse postale: 21 rue d'athènes - cS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cibc bretagne
Numéro d'enregistrement national: 821 522 000 00180
Adresse postale: 16 rue d'ouessant
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35760
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: cob Formation
Numéro d'enregistrement national: 402 589 600 000 53
Adresse postale: 32 rue des Martyrs
Commune postale: Carhaix
Code postal: 29270
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 016 125 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 016 125 💰
Source: OJS 2022/S 040-104401 (2022-02-22)