Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum ni maximum, passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Ville d'Angers. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de douze mois, renouvelable deux fois par reconduction tacite par période de six mois. Le groupement s'engage à confier un minimum de:
— 40 % des commandes de la période concernée pour le classé 1,
— 20 % des commandes de la période concernée pour le classé 2,
— 10 % des commandes de la période concernée pour le classé 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes
G20DEPDBITVCANA”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires...”
Brève description
Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes. Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum ni maximum, passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Ville d'Angers. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de douze mois, renouvelable deux fois par reconduction tacite par période de six mois. Le groupement s'engage à confier un minimum de:
— 40 % des commandes de la période concernée pour le classé 1,
— 20 % des commandes de la période concernée pour le classé 2,
— 10 % des commandes de la période concernée pour le classé 3.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole.
Description du marché:
“Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite par périodes de six mois dans la limite de deux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME ou DUME-S,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME ou DUME-S,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC 2 ou DUME ou DUME-S ou bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions,...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement du marché assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai global de trente jours. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME ou DUME-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante: Angers Loire Métropole, BP 80011, 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la commande publique, 41 boulevard Saint-Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent, modifiable,
— les documents financiers (BPU et DQE) au format Excel ou équivalent, modifiable.
Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas la signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 030-073794 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique pour la direction «Espace public» — BP 80011
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires...”
Brève description
Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum ni maximum, passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la ville d'Angers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073794
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 040-100526 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires...”
Brève description
Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3) sans minimum ni maximum, passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la Ville d'Angers. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, renouvelable deux fois par reconduction tacite par période de six mois. Le groupement s'engage à confier un minimum de: 40 % des commandes de la période concernée pour le classé 1; 20 % des commandes de la période concernée pour le classé 2; 10 % des commandes de la période concernée pour le classé 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 726 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21034P-00
Titre:
“Diagnostic des canalisations d'eaux pluviales par inspection télévisuelle, curage et travaux connexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assainissement Maine Anjou
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 726 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 105 000 💰
“Assainissement Maine Anjou avec une attribution d'un minimum de 40 % du montant des commandes de la période concernée.
L'accord-cadre a également été...”
Assainissement Maine Anjou avec une attribution d'un minimum de 40 % du montant des commandes de la période concernée.
L'accord-cadre a également été attribué aux entreprises suivantes: ORTEC Environnement domicilié à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124) avec une attribution d'un minimum de 20 % du montant des commandes de la période concernée.
Suez RS Osis Ouest domicilié à Joué-lès-Tours (37300) (44262) avec une attribution d'un minimum de 10 % du montant des commandes de la période concernée.
Les accords-cadres ont été signés le 4.6.2021. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant attribué est basé sur le DQE, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 133-354383 (2021-07-08)