Le prélèvement et l'analyse d'échantillons dans l'emprise de futurs travaux d'entretien et de maintenance du réseau routier de Corse et analyses de laboratoire en vue de déterminer la présence ou non de fibres d'amiante ainsi que la teneur des fibres. Le prélèvement et l'analyse d'échantillons en vue de la recherche des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic amiante et HAP réalisés dans le cadre de travaux de maintenance et d'entretien du patrimoine routier de Corse
2021-3dec-0010/Jo”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le prélèvement et l'analyse d'échantillons dans l'emprise de futurs travaux d'entretien et de maintenance du réseau routier de Corse et analyses de...”
Brève description
Le prélèvement et l'analyse d'échantillons dans l'emprise de futurs travaux d'entretien et de maintenance du réseau routier de Corse et analyses de laboratoire en vue de déterminer la présence ou non de fibres d'amiante ainsi que la teneur des fibres. Le prélèvement et l'analyse d'échantillons en vue de la recherche des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1: Bastia — Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Bastia — Balagne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1: Bastia — Balagne est défini comme suit:
— montant minimal: 25 000 EUR;
— montant maximal:...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1: Bastia — Balagne est défini comme suit:
— montant minimal: 25 000 EUR;
— montant maximal: 140 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2: Corté Sud Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Corté Sud Plaine Orientale.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2: Corté Sud Plaine Orientale est défini comme suit:
— montant minimal: 25 000 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2: Corté Sud Plaine Orientale est défini comme suit:
— montant minimal: 25 000 EUR HT;
— montant maximal: 140 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— attestation du laboratoire certifié Cofrac chargé des analyses;
— attestations de formations SS4 des encadrants et des opérateurs;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-3dec-0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 035-086712 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic amiante et Hap réalisés dans le cadre de travaux de maintenance et d'entretien du patrimoine routier de Corse
2021-3dec-0010/Jo”
Brève description:
“le prélèvement et l'analyse d'échantillons dans l'emprise de futurs travaux d'entretien et de maintenance du réseau routier de Corse et analyses de...”
Brève description
le prélèvement et l'analyse d'échantillons dans l'emprise de futurs travaux d'entretien et de maintenance du réseau routier de Corse et analyses de laboratoire en vue de déterminer la présence ou non de fibres d'amiante ainsi que la teneur des fibres.Le prélèvement et l'analyse d'échantillons en vue de la recherche des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1- bastia - balagne
Description
Description du marché: bastia - balagne
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 Bastia - balagne est défini(e) comme suit : montant minimum 25 000 euro(s) - montant maximum...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 Bastia - balagne est défini(e) comme suit : montant minimum 25 000 euro(s) - montant maximum 140 000 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2 - corté Sud Plaine Orientale
Description
Description du marché: corté Sud Plaine Orientale
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - corté Sud Plaine Orientale est défini(e) comme suit : montant minimum 25 000 euro(s) Ht -...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - corté Sud Plaine Orientale est défini(e) comme suit : montant minimum 25 000 euro(s) Ht - montant maximum 140 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dec302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1- bastia - balagne
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Rocca E Terra
Adresse postale: village
Commune postale: Antisanti
Code postal: 20270
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21dec303
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 - corté Sud Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum annuel et à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du...”
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum annuel et à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Montant mini annuel pour la période initiale et chaque reconduction : 25 000 euros Ht soit 100 000 euros Ht sur 48 mois.Montant maxi annuel pour la période initiale et chaque reconduction : 140 000 euros Ht soit 560 000 euros Ht sur 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 153-407500 (2021-08-05)