La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux déviations des réseaux humides dans le secteur du Sicoval (31). À titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021. Le maître d'œuvre est le groupement Arcadis (mandataire)/Séquences/Oteis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dévoiements des réseaux humides dans le secteur du Sicoval
M3 2021 14657
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux déviations des réseaux humides dans le secteur du Sicoval (31). À titre indicatif, on peut...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux déviations des réseaux humides dans le secteur du Sicoval (31). À titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021. Le maître d'œuvre est le groupement Arcadis (mandataire)/Séquences/Oteis.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux déviations des réseaux humides dans le secteur du Sicoval (31). À titre indicatif, on peut...”
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux nécessaires aux déviations des réseaux humides dans le secteur du Sicoval (31). À titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en novembre 2021. Le maître d'œuvre est le groupement Arcadis (mandataire)/Séquences/Oteis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché:
—— qualification FNTP ou certificat professionnel de mois de cinq ans:
——— 511 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé;
——— 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé;
—— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
—— les références récentes des trois dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Possibilité de se présenter pour le marché un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Tisséo Ingénierie s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 138-368266 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Objet Champ d'application du marché
Titre: dévoiements des réseaux humides dans le secteur du Sicoval
M3 2021 14657
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux déviations des réseaux humides dans le secteur du Sicoval (31). Le maître d'oeuvre est le...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux déviations des réseaux humides dans le secteur du Sicoval (31). Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Sequences / Oteis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux déviations des réseaux humides dans le secteur du Sicoval (31). Le maître d'oeuvre est le...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux nécessaires aux déviations des réseaux humides dans le secteur du Sicoval (31). Le maître d'oeuvre est le groupement Arcadis (Mandataire) / Sequences / Oteis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-368266
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M3 2021 14657 M
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Socat / Thomas&Danizan / Rossoni / Stat31
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 629 585 💰
“marché à bons de commande pour un montant minimum de 1 500 000 euro(s) et un montant maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 020-050110 (2022-01-25)