Déviation de Châteauneuf-en-Thymerais, 2 tranche — abattage d'arbres, défrichements et mesures environnementales compensatoires

Conseil général d'Eure-et-loir

La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de la déviation de Châteauneuf-en-Thymerais. Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours. Ce délai comprend:
— une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours;
— le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises.
Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 2021-Devichato9tr2
Brève description:

La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de la déviation de Châteauneuf-en-Thymerais. Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours. Ce délai comprend: — une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours; — le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises. Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333383
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Au regard des articles L. 1111-2 et L. 1111-5 du code de la commande publique, ainsi que de l'annexe nº 1 au même code, le présent marché est un marché de services dès lors que son objet principal porte sur des prestations de défrichement. Néanmoins, il est fait application du cahier des clauses administratives générales — travaux, approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 et modifié par l'arrêté du 3.3.2014, et toutes les prestations objets du présent marché seront entendues comme des travaux. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Modalités de financement et de paiement: les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours;

— le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises.

Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation.

Durée de l'accord: 518 jours
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: CD d'Eure-et-Loir.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Au regard des articles L. 1111-2 et L. 1111-5 du code de la commande publique, ainsi que de l'annexe nº 1 au même code, le présent marché est un marché de services dès lors que son objet principal porte sur des prestations de défrichement. Néanmoins, il est fait application du cahier des clauses administratives générales — travaux, approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 et modifié par l'arrêté du 3.3.2014, et toutes les prestations objets du présent marché seront entendues comme des travaux. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Modalités de financement et de paiement: les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Source: OJS 2021/S 126-333383 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité Publique (Dup) du projet de la déviation de Châteauneuf-En-Thymerais.Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours.Ce délai comprend :-Une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours ;-Le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises.Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Contact
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497244
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333383
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

motif de décision sans suite: après modification des prescriptions imposées par les services déconcentrés de l'etat, emportant abandon de toute reconstitution de lisière boisée, le retrait de la prestation nomce003 correspondante du bordereau des prix unitaires s'impose, et conduit à une modification substantielle du besoin initial du pouvoir adjudicateur, lequel doit être redéfini.Ce besoin redéfini fera l'objet d'une procédure de consultation adaptée par application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2021/S 191-497244 (2021-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)