La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de la déviation de Châteauneuf-en-Thymerais. Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours. Ce délai comprend:
— une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours;
— le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises.
Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déviation de Châteauneuf-en-Thymerais, 2 tranche — abattage d'arbres, défrichements et mesures environnementales compensatoires
2021-Devichato9tr2”
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la...”
Brève description
La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de la déviation de Châteauneuf-en-Thymerais. Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours. Ce délai comprend:
— une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours;
— le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises.
Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la...”
Description du marché
La présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de la déviation de Châteauneuf-en-Thymerais. Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours. Ce délai comprend:
— une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours;
— le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises.
Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 518
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CD d'Eure-et-Loir.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Au regard des articles L. 1111-2 et L. 1111-5 du code de la commande publique, ainsi que de l'annexe nº 1 au même code, le présent marché est un marché de services dès lors que son objet principal porte sur des prestations de défrichement. Néanmoins, il est fait application du cahier des clauses administratives générales — travaux, approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 et modifié par l'arrêté du 3.3.2014, et toutes les prestations objets du présent marché seront entendues comme des travaux. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Modalités de financement et de paiement: les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-333383 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“déviation de Châteauneuf-En-Thymerais, 2ème tranche - abattage d'arbres, défrichements et mesures environnementales compensatoires
2021-Devichato9tr2”
Brève description:
“la présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la...”
Brève description
la présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité Publique (Dup) du projet de la déviation de Châteauneuf-En-Thymerais.Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours.Ce délai comprend :-Une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours ;-Le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises.Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation
Afficher plus Description
Description du marché:
“la présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la...”
Description du marché
la présente consultation consiste en des missions d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises à l'intérieur de l'enveloppe de la Déclaration d'utilité Publique (Dup) du projet de la déviation de Châteauneuf-En-Thymerais.Le délai global d'exécution des travaux, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 518 jours.Ce délai comprend :-Une période de préparation par phase, soient deux périodes de préparation, chacune d'une durée de 30 jours pour un total de 60 jours ;-Le délai d'exécution des travaux de 458 jours, toutes phases comprises.Le cas échéant, le délai global d'exécution peut être optimisé, conformément aux indications du dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du marché, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique
“motif de décision sans suite: après modification des prescriptions imposées par les services déconcentrés de l'etat, emportant abandon de toute...”
motif de décision sans suite: après modification des prescriptions imposées par les services déconcentrés de l'etat, emportant abandon de toute reconstitution de lisière boisée, le retrait de la prestation nomce003 correspondante du bordereau des prix unitaires s'impose, et conduit à une modification substantielle du besoin initial du pouvoir adjudicateur, lequel doit être redéfini.Ce besoin redéfini fera l'objet d'une procédure de consultation adaptée par application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-497244 (2021-09-27)