Développement et maintenance de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance informatique de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 4 900 000 euros TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CONSERTO

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'analyse financière et de logiciels comptables › Services de développement de logiciels financiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels financiers
Numéro de référence: 2021AC000132
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Ademe.Fr 🌏
Courrier électronique: bastien.turpault@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849450&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849450&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553797
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement deux fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849450&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849450&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A priori, renouvellement prévisionnel dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-553797 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance informatique de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME.

Valeur totale du marché: 4083333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017786
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553797
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin (synthèse de la compréhension du logiciel + description du partenariat souhaité + PQS) (25%)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Appréciation technique de l'offre (réponse aux exigences + expériences vis-à-vis des composants techniques utilisés sur OPALE + détail des bonnes pratiques à appliquer dans le cadre d'une reprise +
Organisation de l'équipe proposée (découpage en pourcentage de chaque poste d'un sprint + structure de l'équipe + expérience et CV des intervenants pressentis (15%)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales e sociales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: Sas conserto
Numéro d'enregistrement national: 79128948100073
Adresse postale: 4 boulevard du Zénith
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://conserto.pro/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 083 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2023/S 008-017786 (2023-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de programmation de progiciels (17)

Services de programmation de logiciels d'application (17)

Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels (3)

Services de développement de logiciels d'analyse financière et de logiciels comptables (2)