La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance informatique de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 4 900 000 euros TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et maintenance de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME
2021AC000132”
Titre
Développement et maintenance de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME
2021AC000132
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Produits/services: Services de développement de logiciels financiers📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance informatique de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 4 900 000 euros TTC.
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Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels financiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance informatique de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement deux fois 12 mois, soit...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement deux fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A priori, renouvellement prévisionnel dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-553797 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ademe.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: MOE/TMA outil OPALE de l'ADEME
2021AC000132
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance informatique de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance informatique de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4083333.33 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance informatique de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à...”
Description du marché
Accord-cadre ayant pour objet des prestations de développement et de maintenance informatique de l'outil OPALE pour la gestion des aides liées à l'environnement et du référentiel des dispositifs des aides de l'ADEME.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin (synthèse de la compréhension du logiciel + description du partenariat souhaité + PQS) (25%)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Appréciation technique de l'offre (réponse aux exigences + expériences vis-à-vis des composants techniques utilisés sur OPALE + détail des bonnes pratiques...”
Critère de qualité (nom)
Appréciation technique de l'offre (réponse aux exigences + expériences vis-à-vis des composants techniques utilisés sur OPALE + détail des bonnes pratiques à appliquer dans le cadre d'une reprise +
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Critère de qualité (nom):
“Organisation de l'équipe proposée (découpage en pourcentage de chaque poste d'un sprint + structure de l'équipe + expérience et CV des intervenants pressentis (15%)”
Critère de qualité (nom)
Organisation de l'équipe proposée (découpage en pourcentage de chaque poste d'un sprint + structure de l'équipe + expérience et CV des intervenants pressentis (15%)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales e sociales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000132
Titre: MOE/TMA de l'outil OPALE de l'ADEME
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas conserto
Numéro d'enregistrement national: 79128948100073
Adresse postale: 4 boulevard du Zénith
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://conserto.pro/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 083 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 083 333 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2023/S 008-017786 (2023-01-06)