Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement de la culture silphie pour la protection des eaux de captage d'Hilsenheim et Zellwiller
21SHA016”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description: Mise à disposition de parcelles agricoles pour la culture de silphie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Mise à disposition de parcelles agricoles pour la culture de silphie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La culture de silphie disposant d'une durée de vie culturale de 15 années minimum, et le SDEA étant engagé par un contrat de rachat du biométhane produit...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La culture de silphie disposant d'une durée de vie culturale de 15 années minimum, et le SDEA étant engagé par un contrat de rachat du biométhane produit par l'installation de Herbsheim pour une durée de 15 ans, la présente Convention est conclue pour une durée de 15 (Quinze) années culturales à compter de sa notification à l'exploitant
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdea.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Description dans le marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 037-092686 (2021-02-18)