Développement d'un outil nomade et TMA du SI «maintenance tunnels»

DIR Centre Est

Les prestations concernent:
— la conception et le développement de l'application nomade de gestion des interventions de maintenance en tunnels;
— la maintenance (évolutive et corrective) de l'ensemble du SI «maintenance des équipements tunnels».
Ce système d'information est constituée de cette nouvelle application et d'applications, bases de données et traitements (de type batch) existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group — société anonyme

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: dirce-spe-csi-2021-MATOS
Brève description:

Les prestations concernent: — la conception et le développement de l'application nomade de gestion des interventions de maintenance en tunnels; — la maintenance (évolutive et corrective) de l'ensemble du SI «maintenance des équipements tunnels». Ce système d'information est constituée de cette nouvelle application et d'applications, bases de données et traitements (de type batch) existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csi.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166205 📞
Fax: +33 469166371 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685257&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073637
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Il s'agit d'une ouverture en ligne non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— la conception et le développement de l'application nomade de gestion des interventions de maintenance en tunnels;

— la maintenance (évolutive et corrective) de l'ensemble du SI «maintenance des équipements tunnels».

Ce système d'information est constituée de cette nouvelle application et d'applications, bases de données et traitements (de type batch) existants.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Ce système d'information est constituée de cette nouvelle application et d'applications, bases de données et traitements (de type batch) existants. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: les travaux s'effectuent dans les locaux du titulaire à l'exception des unités d'œuvre de déploiement d'une version d'application qui nécessite une intervention dans les locaux de la DIRCE.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période ferme: notification du marché jusqu'à la veille de la date de notification + un an.

R1: notification du marché + un an jusqu'à la veille de la date de notification + deux ans.

R2: notification du marché + deux ans jusqu'à la veille de la date de notification + trois ans.

R3: notification du marché + trois ans jusqu'à la veille de la date de notification + quatre ans tacite reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIRCE 228 rue Garibaldi, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années dans le domaine du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA > 160 000 EUR TTC sur chacune des trois années.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures doivent être accompagnées d'une liste des marchés publics de service équivalents (notamment développement d'outil nomade ou mobiles au sein de SI complexes) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature des travaux effectués, la date et le maître d'ouvrage public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause de propriété intellectuelle est prévue au CCAP avec une cession à titre exclusif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Il s'agit d'une ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 1): qualité de synthèse, de présentation et de rédaction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 2): gestion de projet et ingénierie
Valeur technique (sous-critère 3): connaissance en développement nomade
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 4): organisation type d'une équipe projet
Actions en faveur du développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prix fermes financement 100 %, état avance de 15 % par bon de commande (si supérieur à 50 000 EUR HT), délai global de paiement à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématerialisée par la dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073637 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: — la conception et le développement de l'application nomade de gestion des interventions de maintenance en tunnels; — la maintenance (évolutive et corrective) de l'ensemble du si «Maintenance des équipements tunnels». Ce système d'information est constituée de cette nouvelle application et d'applications, bases de donnes et traitements (de type batch) existants.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302743
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073637
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance (évolutive et corrective) de l'ensemble du si «Maintenance des équipements tunnels». Ce système d'information est constituée de cette nouvelle application et d'applications, bases de donnes et traitements (de type batch) existants.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: les travaux s'effectuent dans les locaux du titulaire à l'exception des unités d'œuvre de déploiement d'une version d'application qui nécessite une intervention dans les locaux de la DIRCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dirce 228 rue Garibaldi 69003 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 1):qualité de synthèse, de présentation et de rédaction
Valeur technique (sous-critère 2):Gestion de projet et ingénierie
Valeur technique (sous-critère 3):Connaissance en développement nomade
Valeur technique (sous-critère 4):organisation type d'une équipe projet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Sully Group — société anonyme
Adresse postale: parc Technologique Woodstock / Douglas 5 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (artciles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ce tribunal peut être saisi par voie dématrialisée par la dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 115-302743 (2021-06-11)

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