Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT, mono-attributaire de services, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour l'acquisition de développement d'applications web et prestations devops.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement d'applications web et prestations devops
202104131418
Produits/services: Services de développement des applications client internet ou intranet📦
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT, mono-attributaire de services, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour l'acquisition de développement d'applications web et prestations devops.
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT, mono-attributaire de services, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, pour l'acquisition de développement d'applications web et prestations devops.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) jugées d'après le mémoire technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix d'après le montant total (TTC) du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat proposera, en tant que prestation supplémentaire éventuelle, une adaptation de l'architecture applicative permettant un découplage de la base HR...”
Description des options
Le candidat proposera, en tant que prestation supplémentaire éventuelle, une adaptation de l'architecture applicative permettant un découplage de la base HR Access en utilisant par exemple notre EAI Web-Method (cf. 3.1.5 CCTP). Cette prestation est facultative pour le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Les critères de sélection des candidats sont:
— présence effective des pièces demandées au stade de la candidature ,
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère 2 «La valeur technique» comporte les deux sous-critères suivants:
2.1) pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (note: 7 sur 10);
2.2) qualité des livrables proposés et détaillés dans le mémoire (note: 3 sur 10).
Le critère 3 «Compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché)» comporte les deux sous-critères suivants:
3.1) compétences sur des projets similaires au regard des CV fournis (note: 5 sur 10);
3.2) engagement du candidat, pour chaque unité d'œuvre, sur les délais de début de réalisation, les durées de réalisation et les profils mis à disposition, jugé d'après le mémoire (note: 5 sur 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 110-289453 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre: développement d'applications web et prestations devops
202104131418
Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services, d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition de développement d'applications web et prestations devops
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 489415
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 681207
Description
Description du marché:
“le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) Ht, mono-attributaire de services, d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour l'acquisition de développement d'applications web et prestations devops
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix d'après le montant total (T.T.C.) du détail estimatif
Informations sur les options
Description des options:
“le candidat pourra proposer une adaptation de l'architecture applicative permettant un découplage de la base Hr Access en utilisant par exemple l'eai Web-Method”
Description des options
le candidat pourra proposer une adaptation de l'architecture applicative permettant un découplage de la base Hr Access en utilisant par exemple l'eai Web-Method
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289453
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: attineos
Adresse postale: 20 boulevard Ferdinand lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 415 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion du marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 235-619319 (2021-11-30)