Le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un équipement de détection du non recouvrement des fils sur machine à papier «M3F» pour la papeterie Europafi (site de Vic-le-Comte).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Détection du non recouvrement des fils sur machine à papier «M3F»
PN2021008
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un équipement de détection du non recouvrement des fils sur...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un équipement de détection du non recouvrement des fils sur machine à papier «M3F» pour la papeterie Europafi (site de Vic-le-Comte).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic-le-Comte.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un équipement de détection du non recouvrement des fils sur...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un équipement de détection du non recouvrement des fils sur machine à papier «M3F» pour la papeterie Europafi (site de Vic-le-Comte).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences techniques et expérience - 50 %:
— appréciation des références en terme de prestation équivalente (besoin, montant, volume) 30 %,
— appréciation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Compétences techniques et expérience - 50 %:
— appréciation des références en terme de prestation équivalente (besoin, montant, volume) 30 %,
— appréciation des effectifs de la structure et importance du personnel dédier à ce type de prestation - 20 %.
Capacités économiques et financières - 40 %:
— évolution du chiffre d'affaires et part de celui-ci dans le secteur objet du présent marché - 20 %,
— bilans des trois derniers exercices - 20 %.
Politique qualité - 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: banc d'inspection du recouvrement des fils côté feutre,
Tranche optionnelle 2: contrat de maintenance annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles,
II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années,
III) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles,
II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années,
III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale du candidat pour les trois dernières années,
IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les trois dernières années. Les deux dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Chacun des niveaux minimaux doit être atteint au moins une fois par l'entreprise candidate sur les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel minimal...”
Chacun des niveaux minimaux doit être atteint au moins une fois par l'entreprise candidate sur les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 600 000 EUR: toute candidature sera jugée recevable dès lors que ce niveau minimal requis est atteint sur un exercice. Et:
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs, et;
— le ratio capitaux propres — capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et éventuellement le contact au sein de l'entreprise utilisatrice (les références industrielles, type industrie lourde, seront valorisées);
II) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min) courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Commune postale: Vic-le-comte
Personne de contact: Léa CABELGUEN
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options:Tranche optionnelle 1: banc d'inspection du recouvrement des fils côté feutre,Tranche optionnelle 2: contrat de maintenance annuel.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PN2021008
Titre: Détection du non recouvrement des fils sur machine à papier «M3F»
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Incore systemes
Numéro d'enregistrement national: 41841893500049
Adresse postale: 10 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 469841665📞
Région: Rhône🏙️
URL: https://incore-systemes.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 173146122📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.