destruction et enlèvement de nids de vespidés pour la ville de Paris

Ville de Paris

accord cadre à bons de commande pour la destruction et l'enlèvement des nids de vespidés pour la ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APIS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2101485
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour la destruction et l'enlèvement des nids de vespidés pour la ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798466&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631593
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 350 000 euro(s) HT pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: destruction et enlèvement des nids de vespidés pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e arrondissements de Paris, ainsi que pour les départements 78, 91, 92, 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

destruction et enlèvement des nids de vespidés pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e arrondissements de Paris, ainsi que pour les départements 78, 91, 92, 95

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: destruction et enlèvement de nids de vespidés pour les 11e, 12e, 13e, 14e, 19e, 20e arrondissements de Paris, ainsi que pour les départements 93, 94, 77, 02, 60
Numéro du lot: 2
Brève description:

destruction et enlèvement de nids de vespidés pour les 11e, 12e, 13e, 14e, 19e, 20e arrondissements de Paris, ainsi que pour les départements 93, 94, 77, 02, 60

Informations complémentaires:

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris et les départements du 78, 91, 92 et 95

paris et les départements du 93, 94, 77, 02 et 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen ("Dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME ; B) déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité couvert par le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME ;

Capacité technique et professionnelle:

a) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du dume ;b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses à caractère environnementale détaillées au CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat 3, Espace Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-631593 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227126
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631593
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 350 000 euro(s) HT pour une durée ferme de 48 mois.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 350 000 euro(s) HT pour une durée ferme de 48 mois.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour la destruction ou l'enlèvement d'un nid de vespidés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: apis
Adresse postale: 5 impasse de l'ancien Clos
Commune postale: Villneuve-sur-Auvers
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, en précisant le numéro, le lot et l'intitulé de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 084-227126 (2022-04-26)

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