l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre porte sur le désamiantage, démantèlement et ferraillage de 22 rames, propriété de la Région (besoin connu). Les prestations pourront être commandées en toute ou partie et d'autres matériels pourront être concernés par le présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“destruction, Desamiantage Et Ferraillage Du Materiel Roulant Regional
2021-Fcs-0214”
Produits/services: Démolition de matériel roulant📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre porte sur le désamiantage, démantèlement et ferraillage de 22 rames,...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre porte sur le désamiantage, démantèlement et ferraillage de 22 rames, propriété de la Région (besoin connu). Les prestations pourront être commandées en toute ou partie et d'autres matériels pourront être concernés par le présent accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre porte sur le désamiantage, démantèlement et ferraillage de 22 rames,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre porte sur le désamiantage, démantèlement et ferraillage de 22 rames, propriété de la Région (besoin connu). Les prestations pourront être commandées en toute ou partie et d'autres matériels pourront être concernés par le présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans reconductible pour 1 an supplémentaire” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit être habilité à réaliser les travaux de traitement de l'amiante (norme Nf X 46-010) se reporter au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds publics propres de la Région Occitanie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 247-653811 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2022-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 247-653811
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Réponse 1-2-3 :Une visite facultative sera organisée comme suit :Le mercredi 26 janvier 2022 de 9h à 15h à Cerbère.Le vendredi 28 janvier 2022 de...”
Texte
ajouter : Réponse 1-2-3 :Une visite facultative sera organisée comme suit :Le mercredi 26 janvier 2022 de 9h à 15h à Cerbère.Le vendredi 28 janvier 2022 de 8h à 14h sur Nîmes.Chaque visite durera au maximum une heure par site. Les candidats sont invités à joindre M. Bayle (Sncf) chargé de l'organisation des visites au 06-23-48-04-44.au vu de ce qui précède, la date de remise des offres initialement prévue le 3 février 2022 est reportée au 22 février 2022 à 12h00
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/02/2022 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/02/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 011-024855 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653811
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sirmet
Adresse postale: 7, Rue Alfred Deshors
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 652 530 💰
Source: OJS 2022/S 094-260050 (2022-05-11)