la présente opération consiste à mettre en place un système de désinfection de l'eau traitée, en sortie de la station d'épuration de Seine Valenton. Cette nouvelle installation fait partie des actions du socle de base, identifiées pour atteindre les objectifs de qualité d'eau de baignade de la Seine, en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. l'installation est prévue pour fonctionner chaque saison estivale, à partir de juin 2023. le marché comprend la construction de deux nouvelles aires de dépotage et de stockage d'acide formique et de peroxyde d'hydrogène ainsi que la mise en oeuvre de 2 unités de production d'acide performique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 21S0161
Brève description:
la présente opération consiste à mettre en place un système de désinfection de l'eau traitée, en sortie de la station d'épuration de Seine Valenton. Cette nouvelle installation fait partie des actions du socle de base, identifiées pour atteindre les objectifs de qualité d'eau de baignade de la Seine, en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
l'installation est prévue pour fonctionner chaque saison estivale, à partir de juin 2023.
le marché comprend la construction de deux nouvelles aires de dépotage et de stockage d'acide formique et de peroxyde d'hydrogène ainsi que la mise en oeuvre de 2 unités de production d'acide performique
la présente opération consiste à mettre en place un système de désinfection de l'eau traitée, en sortie de la station d'épuration de Seine Valenton. Cette nouvelle installation fait partie des actions du socle de base, identifiées pour atteindre les objectifs de qualité d'eau de baignade de la Seine, en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
l'installation est prévue pour fonctionner chaque saison estivale, à partir de juin 2023.
le marché comprend la construction de deux nouvelles aires de dépotage et de stockage d'acide formique et de peroxyde d'hydrogène ainsi que la mise en oeuvre de 2 unités de production d'acide performique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des eaux usées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-403666
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
le délai global d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
le contrat n'est pas reconductible.
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
le délai global d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
le contrat n'est pas reconductible.
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente opération consiste à mettre en place un système de désinfection de l'eau traitée, en sortie de la station d'épuration de Seine Valenton. Cette nouvelle installation fait partie des actions du socle de base, identifiées pour atteindre les objectifs de qualité d'eau de baignade de la Seine, en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
la présente opération consiste à mettre en place un système de désinfection de l'eau traitée, en sortie de la station d'épuration de Seine Valenton. Cette nouvelle installation fait partie des actions du socle de base, identifiées pour atteindre les objectifs de qualité d'eau de baignade de la Seine, en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
l'installation est prévue pour fonctionner chaque saison estivale, à partir de juin 2023.
le marché comprend la construction de deux nouvelles aires de dépotage et de stockage d'acide formique et de peroxyde d'hydrogène ainsi que la mise en oeuvre de 2 unités de production d'acide performique
Durée de l'accord: 18 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
station de Seine Valenton - val Pompadour, Zac des Prés de l'hôpital - 94 460 Valenton
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- une liste des travaux exécutés mettant en oeuvre des procédés industriels de stockage/dosage de réactifs et de désinfection de traitement d'eau usées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
- une liste des travaux exécutés mettant en oeuvre des procédés industriels de stockage/dosage de réactifs et de désinfection de traitement d'eau usées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
le délai global d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
le contrat n'est pas reconductible.
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 152-403666 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-08-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de station d'épuration📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-411187
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-403666
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2021/S 156-411187 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-09-22) Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-485680
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2021/S 187-485680 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 992 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017061
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
le délai global d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
le contrat n'est pas reconductible.
avance prévue : taux à 5%
modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécution obligatoire
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligationscontractuelles
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
le délai global d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
le contrat n'est pas reconductible.
avance prévue : taux à 5%
modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécution obligatoire
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligationscontractuelles
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine valenton
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 49,30
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: degremont france
Numéro d'enregistrement national: 421 287 178 00022
Adresse postale: 16 place de l'iris Tour Cb21
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388774300📞
Pays: Paris
🏙️
Nom: pinto
Numéro d'enregistrement national: 619 200 520 00010
Adresse postale: 48 rue Jules Verne BP 90114
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35301
Téléphone: +33 0299991126📞
Pays: Ile-de-France
🏙️
Valeur totale du marché: 5 992 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
visite du lieu d'exécution obligatoire
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligationscontractuelles