Désignation d'un maître d'œuvre d'exécution pour la construction de 22 logements et d'une résidence d'accueil de 27 unités hébergement — lot E1 — T2 — ZAC Castelet — Clapiers

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000 EUR HT (VRD & espaces verts inclus).
Le marché MOE EXE est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la mission de MOE Conception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exetek

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20s0057
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000 EUR HT (VRD & espaces verts inclus). Le marché MOE EXE est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la mission de MOE Conception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028081
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Le détail de la valeur technique ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC. Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse courrier électronique valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000 EUR HT (VRD & espaces verts inclus).

Le marché MOE EXE est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la mission de MOE Conception.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte ou pour l'architecte étranger, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;

— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant:

—— composition et compétences des membres du groupement;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour le siège social ainsi que l'agence exécutante;

—— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, le montant des travaux, l'année de réception, le type de marché et contenu de la mission exécutée et la composition du groupement pour l'opération;

— pour les structures nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Le détail de la valeur technique ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC.

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse courrier électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 013-028081 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000,00 EUR HT (VRD & espaces verts inclus). Le marché MOE EXE est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la mission de MOE Conception.

Valeur totale du marché: 111 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167886
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-028081
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000,00 EUR HT (VRD & espaces verts inclus).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Exetek
Adresse postale: 140 rue Merlot
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 111 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 065-167886 (2021-03-30)

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