Désignation d'un maître d'œuvre d'exécution pour la construction de 22 logements et d'une résidence d'accueil de 27 unités hébergement — lot E1 — T2 — ZAC Castelet — Clapiers
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000 EUR HT (VRD & espaces verts inclus).
Le marché MOE EXE est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la mission de MOE Conception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un maître d'œuvre d'exécution pour la construction de 22 logements et d'une résidence d'accueil de 27 unités hébergement — lot E1 — T2 — ZAC...”
Titre
Désignation d'un maître d'œuvre d'exécution pour la construction de 22 logements et d'une résidence d'accueil de 27 unités hébergement — lot E1 — T2 — ZAC Castelet — Clapiers
20s0057
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000 EUR HT (VRD & espaces verts inclus).
Le marché MOE EXE est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la mission de MOE Conception.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000 EUR HT (VRD & espaces verts inclus).
Le marché MOE EXE est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la mission de MOE Conception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant:
—— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).
“— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte ou pour l'architecte étranger, la preuve d'une autorisation d'exercice dans...”
— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte ou pour l'architecte étranger, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
— la fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe nº 1 au présent règlement de consultation contenant:
—— composition et compétences des membres du groupement;
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour le siège social ainsi que l'agence exécutante;
—— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, le montant des travaux, l'année de réception, le type de marché et contenu de la mission exécutée et la composition du groupement pour l'opération;
— pour les structures nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Le détail de la valeur technique ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC.
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse courrier électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 013-028081 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000,00 EUR HT (VRD & espaces verts inclus).
Le marché MOE EXE est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la mission de MOE Conception.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 600 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux ne devra pas dépasser (TVA 20 %): 3 100 000,00 EUR HT (VRD & espaces verts inclus).
Le marché MOE EXE est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois. Cette durée dépend du délai d'exécution effectif des marchés de travaux découlant de la mission de MOE Conception.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-028081
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Exetek
Adresse postale: 140 rue Merlot
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 065-167886 (2021-03-30)