Désignation d'un délégué à la protection des données (Dpo) et accompagnement à la conformité Rgpd

Tours Habitat

L'accord-cadre a pour objet:
- la réalisation d'audits et d'états des lieux;
- la mise en place d'un Dpo mutualisé
- l'organisation de réunions de coordination régulières afin d'échanger sur les pratiques de chacun et de développer une dynamique collective de mise en conformité
- la mise en place d'une assistance personnalisée au travers de prestations journalières ponctuelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
2022-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2021-A0025
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554171
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 211-554171 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 671 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171386
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554171
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 300 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre”
Source: OJS 2022/S 065-171386 (2022-03-28)
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Région: France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services: Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données