L'accord-cadre a pour objet:
- la réalisation d'audits et d'états des lieux;
- la mise en place d'un Dpo mutualisé
- l'organisation de réunions de coordination régulières afin d'échanger sur les pratiques de chacun et de développer une dynamique collective de mise en conformité
- la mise en place d'une assistance personnalisée au travers de prestations journalières ponctuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un délégué à la protection des données (Dpo) et accompagnement à la conformité Rgpd
2021-A0025”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet:
- la réalisation d'audits et d'états des lieux;
- la mise en place d'un Dpo mutualisé
- l'organisation de réunions de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet:
- la réalisation d'audits et d'états des lieux;
- la mise en place d'un Dpo mutualisé
- l'organisation de réunions de coordination régulières afin d'échanger sur les pratiques de chacun et de développer une dynamique collective de mise en conformité
- la mise en place d'une assistance personnalisée au travers de prestations journalières ponctuelles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet:
- la réalisation d'audits et d'états des lieux;
- la mise en place d'un Dpo mutualisé
- l'organisation de réunions de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet:
- la réalisation d'audits et d'états des lieux;
- la mise en place d'un Dpo mutualisé
- l'organisation de réunions de coordination régulières afin d'échanger sur les pratiques de chacun et de développer une dynamique collective de mise en conformité
- la mise en place d'une assistance personnalisée au travers de prestations journalières ponctuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires:
l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
prestations similaires:
l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
qualifications professionnelles: Certificat de compétences délivré par la Cnil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'éventualité d'un nouveau groupement de commandes, une nouvelle consultation pourrait être envoyée en septembre 2025 (le coordonnateur du groupement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'éventualité d'un nouveau groupement de commandes, une nouvelle consultation pourrait être envoyée en septembre 2025 (le coordonnateur du groupement de commandes pourra être différent)
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Retenue de garantie: sans objet
Aucune avance ne sera allouée.
L'accord-cadre est conclu à prix global forfaitaire et à prix unitaires.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les prix sont révisables.
Financement par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2021/S 211-554171 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 671 800 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554171
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton Conseil
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 671 800 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 300 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre”
Source: OJS 2022/S 065-171386 (2022-03-28)