Désherbage manuel et/ou mécanique des voiries, cimetière et cours d'écoles pour la ville de Montivilliers

Mairie de Montivilliers

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 21s014
Brève description:
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235302815 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281345
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cimetière de Rébultot et cours d'école
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre composé de prix mixtes: prestations à prix forfaitaires et prestations supplémentaires fixées à un montant maximal annuel de 5 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. Leur durée totale ne pourra excéder quatre années.
Intitulé du lot: Voiries et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximal annuel HT est fixé à 59 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Grands axes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximal annuel HT est fixé à 42 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montivilliers 76290 — Montivilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le lot nº 1 «Cimetière et cours d'école» est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 107-281345 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Valeur totale du marché: 535 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montivilliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503462
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281345
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
lot 1 traité à prix mixtes : forfaitaires : 27 950 euro(s) Ht x 4 ans et unitaires : maxi annuel de commande : 5 000 euro(s) Ht x 4 anslot 2 sur prix unitaires : maxi annuel de commande 59 000 euro(s) Ht X 4 anslot 3 sur prix unitaires : maxi annuel de commande 42 000 euro(s) Ht x 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cimetière de Rébultot et Cours d'école
Brève description:
ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.Accord-cadre composé de prix mixtes : prestations à prix forfaitaires et prestations supplémentaires fixées à un montant maximum annuel de 5.000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: voiries et accessoires
Brève description:
cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximum annuel Ht est fixé à 59.000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: grands axes
Brève description:
cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximum annuel Ht est fixé à 42.000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montivilliers 76290 Montivilliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: atouts Faire
Adresse postale: 7 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 131 800 EUR 💰
236 000 EUR 💰
Nom: atelier Tracage Signalisation
Adresse postale: parc de l'estuaire
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 193-503462 (2021-09-30)
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