La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbage manuel et/ou mécanique des voiries, cimetière et cours d'écoles pour la ville de Montivilliers
21s014”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cimetière de Rébultot et cours d'école
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montivilliers 76290 — Montivilliers.
Description du marché:
“Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre composé de prix mixtes: prestations à prix forfaitaires et prestations...”
Description du marché
Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre composé de prix mixtes: prestations à prix forfaitaires et prestations supplémentaires fixées à un montant maximal annuel de 5 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres prendront effet à partir de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur. Leur durée totale ne pourra excéder quatre années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximal annuel HT est fixé à 59 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grands axes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximal annuel HT est fixé à 42 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot nº 1 «Cimetière et cours d'école» est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 107-281345 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Montivilliers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désherbage manuel et/ou mécanique des voiries, cimetière et cours d'écoles pour la Ville de Montivilliers
21s014”
Brève description:
“la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 et R.2162-13 et R.2162-14 du code...”
Brève description
la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cimetière de Rébultot et Cours d'école
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montivilliers 76290 Montivilliers
Description du marché:
“ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.Accord-cadre composé de prix mixtes : prestations à prix forfaitaires et prestations...”
Description du marché
ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.Accord-cadre composé de prix mixtes : prestations à prix forfaitaires et prestations supplémentaires fixées à un montant maximum annuel de 5.000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: voiries et accessoires
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximum annuel Ht est fixé à 59.000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: grands axes
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre est conclu uniquement sur prix unitaires, le montant maximum annuel Ht est fixé à 42.000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s014-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cimetière de Rébultot et Cours d'école
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atouts Faire
Adresse postale: 7 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21s014-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: voiries et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21s014-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: grands axes
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Tracage Signalisation
Adresse postale: parc de l'estuaire
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
“lot 1 traité à prix mixtes : forfaitaires : 27 950 euro(s) Ht x 4 ans et unitaires : maxi annuel de commande : 5 000 euro(s) Ht x 4 anslot 2 sur prix...”
lot 1 traité à prix mixtes : forfaitaires : 27 950 euro(s) Ht x 4 ans et unitaires : maxi annuel de commande : 5 000 euro(s) Ht x 4 anslot 2 sur prix unitaires : maxi annuel de commande 59 000 euro(s) Ht X 4 anslot 3 sur prix unitaires : maxi annuel de commande 42 000 euro(s) Ht x 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 193-503462 (2021-09-30)