Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes

Ville de Valenciennes

Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes, comprend les voiries, les trottoirs, les places, les caniveaux, les aplombs de façades, les pieds d'arbres, les tours et les dessous de mobiliers, les cimetières, sur sol perméable, imperméable et mixte. Ne sont donc pas compris les gazons, les surfaces plantées, les parcs et leurs cheminements intérieurs.
Le titulaire devra s'assurer de la propreté des espaces publics tout au long de l'année par un désherbage régulier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Ageval
• La Ferme des Hauts de Lorette

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2021-01-11	Informations complémentaires
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 2021/01
Brève description:

Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes, comprend les voiries, les trottoirs, les places, les caniveaux, les aplombs de façades, les pieds d'arbres, les tours et les dessous de mobiliers, les cimetières, sur sol perméable, imperméable et mixte. Ne sont donc pas compris les gazons, les surfaces plantées, les parcs et leurs cheminements intérieurs. Le titulaire devra s'assurer de la propreté des espaces publics tout au long de l'année par un désherbage régulier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Date de début: 2021-04-26 📅
Date de fin: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009558
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

2.4) marchés réservés En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) Valeur technique — sous-critère nº 1: organisation et suivi des chantiers (15 points); — sous-critère nº 2: méthodes alternatives proposées (15 points); — sous-critère nº 3: délai d'exécution (10 points); — sous-critère nº 4: hygiène et sécurité (10 points) 50 %; 2) Prix des prestations Offre la moins disante/offre de l'offre jugée × pondération 40 % 3) Démarche environnementale L'appréciation de ce critère se fera sur la base d'un mémoire environnemental décrivant la démarche environnementale de l'entreprise candidate 10 %.

Informations complémentaires

2.4) marchés réservés

En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) Valeur technique

— sous-critère nº 1: organisation et suivi des chantiers (15 points);

— sous-critère nº 2: méthodes alternatives proposées (15 points);

— sous-critère nº 3: délai d'exécution (10 points);

— sous-critère nº 4: hygiène et sécurité (10 points) 50 %;

2) Prix des prestations

Offre la moins disante/offre de l'offre jugée × pondération 40 %

3) Démarche environnementale

L'appréciation de ce critère se fera sur la base d'un mémoire environnemental décrivant la démarche environnementale de l'entreprise candidate 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra s'assurer de la propreté des espaces publics tout au long de l'année par un désherbage régulier.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désherbage des voiries
Numéro du lot: 1
Brève description: Désherbage des voiries.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le contrat est renouvelable tacitement trois fois.
Intitulé du lot: Désherbage des cimetières
Numéro du lot: 2
Brève description: Désherbage des cimetières.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2.4) marchés réservés

En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) Valeur technique

— sous-critère nº 1: organisation et suivi des chantiers (15 points);

— sous-critère nº 2: méthodes alternatives proposées (15 points);

— sous-critère nº 3: délai d'exécution (10 points);

— sous-critère nº 4: hygiène et sécurité (10 points) 50 %;

2) Prix des prestations

Offre la moins disante/offre de l'offre jugée × pondération 40 %

3) Démarche environnementale

L'appréciation de ce critère se fera sur la base d'un mémoire environnemental décrivant la démarche environnementale de l'entreprise candidate 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 006-009558 (2021-01-06)

Informations complémentaires (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019911
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009558
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-019911 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Valeur totale du marché: 449664.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188592
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Association Ageval
Numéro d'enregistrement national: 230 bis avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 351664.48 EUR 💰
Nom: La Ferme des Hauts de Lorette
Adresse postale: 17 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condé-sur-l'Escaut
Code postal: 59163
Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 074-188592 (2021-04-12)

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