Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes, comprend les voiries, les trottoirs, les places, les caniveaux, les aplombs de façades, les pieds d'arbres, les tours et les dessous de mobiliers, les cimetières, sur sol perméable, imperméable et mixte. Ne sont donc pas compris les gazons, les surfaces plantées, les parcs et leurs cheminements intérieurs.
Le titulaire devra s'assurer de la propreté des espaces publics tout au long de l'année par un désherbage régulier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes
2021/01
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes, comprend les voiries, les trottoirs, les places, les caniveaux, les aplombs de...”
Brève description
Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes, comprend les voiries, les trottoirs, les places, les caniveaux, les aplombs de façades, les pieds d'arbres, les tours et les dessous de mobiliers, les cimetières, sur sol perméable, imperméable et mixte. Ne sont donc pas compris les gazons, les surfaces plantées, les parcs et leurs cheminements intérieurs.
Le titulaire devra s'assurer de la propreté des espaces publics tout au long de l'année par un désherbage régulier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Désherbage des voiries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-26 📅
Date de fin: 2022-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est renouvelable tacitement trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Désherbage des cimetières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“2.4) marchés réservés
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées,...”
2.4) marchés réservés
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics596280.fr
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Valeur technique
— sous-critère nº 1: organisation et suivi des chantiers (15 points);
— sous-critère nº 2: méthodes alternatives proposées (15 points);
— sous-critère nº 3: délai d'exécution (10 points);
— sous-critère nº 4: hygiène et sécurité (10 points) 50 %;
2) Prix des prestations
Offre la moins disante/offre de l'offre jugée × pondération 40 %
3) Démarche environnementale
L'appréciation de ce critère se fera sur la base d'un mémoire environnemental décrivant la démarche environnementale de l'entreprise candidate 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 006-009558 (2021-01-06)
Informations complémentaires (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 006-009558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements...”
Texte
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité...”
Texte
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Source: OJS 2021/S 010-019911 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes.
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots définis...”
Brève description
Désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes.
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449664.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désherbage des voiries
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ageval
Numéro d'enregistrement national: 230 bis avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351664.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Désherbage des cimetières
Nom et adresse du contractant
Nom: La Ferme des Hauts de Lorette
Adresse postale: 17 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condé-sur-l'Escaut
Code postal: 59163
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 074-188592 (2021-04-12)