Désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046353
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface estimée d'environ 344 000 m
Valeur estimée hors TVA: 346 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Surface estimée d'environ 500 000 m
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Surface estimée d'environ 346 000 m
Valeur estimée hors TVA: 349 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
— H121 route autoroutes et grandes infrastructures,
— E131 entretien jardins et espaces verts.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organigramme et organisation interne
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan particulier de sécurité et de prévention de la santé
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cheminement interne d'un bon de commande
Valeur technique: cadre des prestations prestations réellement mises en œuvre et les autres données sollicitées
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédés de désherbages
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 20-case-0068.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: tous les sites d'interventions se trouvent sur le domaine public et sont accessibles. Vous pouvez contacter M. David Beauville ou un technicien du secteurs voirie par courriel à l'adresse suivante: voirie@seine-eure.com pour plus de renseignements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2021/S 020-046353 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Sure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176347
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046353
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organigramme et organisation interne
Valeur technique: Plan particulier de sécurité et de prévention de la santé
Valeur technique: Cheminement interne d'un bon de commande
Valeur technique: Cadre des prestations prestations réellement mises en œuvre et les autres données sollicitées
Valeur technique: Procédés de désherbages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Pinson paysage Normandie
Adresse postale: Voie des Coutures ZAC de la route des Lacs
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 346 800 EUR 💰
Adresse postale: Voie des Coutures — ZAC de la route des Lacs
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
349 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2021/S 069-176347 (2021-04-06)
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